« Dieselgate » : le parquet allemand refuse de transmettre ses éléments à la France
« Dieselgate » : le parquet allemand refuse de transmettre ses éléments à la France
Selon une lettre publiée par « Le Parisien », la justice allemande se montrerait peu coopérative depuis que la France a placé Volkswagen sous le statut de témoin assisté.
En attendant de recevoir l’homologation pour ses nouveaux véhicules, Volkswagen utilise l’aéroport fantôme de Berlin comme immense parking. / HANNIBAL HANSCHKE / REUTERS
La justice allemande, qui enquête sur des soupçons de fraude sur les contrôles antipollution chez le constructeur Volkswagen, a refusé de transmettre ses éléments aux enquêteurs français, selon une lettre des juges d’instruction adressée aux parties civiles.
Saisis d’une enquête pour « tromperie aggravée », les juges français avaient placé le constructeur allemand sous le statut de témoin assisté en mai 2017.
Depuis, les trois juges du pôle santé publique de Paris expliquent, dans une lettre adressée le 27 juillet aux parties civiles en partie révélée par Le Parisien, avoir « effectué trois demandes officielles de documents au procureur du tribunal de Braunschweig, demandes qui n’ont pas abouti ». Mais selon les magistrats parisiens, le parquet allemand « considère que la communication d’éléments de leur enquête aux juges français risquerait de perturber gravement l’avancée de leurs investigations ».
Ceux-ci rappellent que « la société allemande Volkswagen AG n’a pas souhaité s’exprimer lors de sa première audition en tant que témoin assisté » et qu’ils souhaitent procéder à une nouvelle audition après l’examen d’un recours procédural du constructeur, prévu en septembre par la cour d’appel de Paris.
Une amende d’un milliard d’euros en Allemagne
Le scandale des moteurs diesel truqués, ou « dieselgate », a éclaté en 2015, après que l’agence américaine de l’environnement a accusé Volkswagen d’avoir utilisé des logiciels capables de fausser les résultats de tests d’émission de ses véhicules.
Les voitures ainsi équipées restaient dans les limites légales d’émissions de substances dangereuses comme les oxydes d’azote pendant les tests en laboratoire, mais elles dépassaient ces limites de quarante fois en conduite sur route. Le premier constructeur automobile mondial a reconnu avoir installé ces logiciels truqueurs sur 11 millions de véhicules dans le monde.
Depuis, plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des cadres de Volkswagen et ses marques Audi et Porsche, mais aussi de Daimler et de l’équipementier Bosch. Volkswagen a annoncé, mercredi 13 juin, avoir accepté de payer un milliard d’euros d’amende en Allemagne.
En France, trois autres constructeurs sont visés par des enquêtes similaires : les français Renault et PSA ainsi que le groupe américano-italien Fiat Chrysler.