Réforme de la Constitution : la « tyrannie » de la politique
Réforme de la Constitution : la « tyrannie » de la politique
Editorial. Emmanuel Macron, qui a besoin de l’appui du Sénat pour voter la révision constitutionnelle, n’évoque désormais plus la baisse du nombre de parlementaires, mesure contre laquelle le Palais du Luxembourg est vent debout.
Editorial du « Monde ». Emmanuel Macron a eu raison d’aller à Colombey-les-Deux-Eglises saluer la mémoire du général de Gaulle, ce 4 octobre – jour anniversaire de la promulgation de la Loi constitutionnelle créant, il y a soixante ans, la Ve République. En effet, le fondateur des institutions édifiées en 1958 a légué à ses successeurs un régime à toute épreuve… pour le chef de l’Etat et le pouvoir exécutif.
Depuis un demi-siècle, tous les présidents en ont tiré le plus grand profit, y compris ceux qui, comme François Mitterrand, avaient auparavant formulé les critiques les plus cinglantes à l’encontre de la Constitution de 1958 et de son parachèvement en 1962, avec l’élection du président de la République au suffrage universel. Ce système institutionnel aura permis à tous les présidents de traverser les crises politiques, économiques ou sociales les plus rudes, de cohabiter avec des majorités parlementaires hostiles (Mitterrand à deux reprises et Chirac pendant cinq ans) et de surmonter les impopularités les plus abyssales, François Hollande étant le champion en la matière.
Confronté depuis deux mois à de sérieuses adversités, Emmanuel Macron a donc, à son tour, rendu hommage au « socle de stabilité », de « légitimité » et d’« efficacité » dans l’action que lui assure la Constitution. Face aux « tempêtes » et aux « avanies », face à la « tyrannie de l’immédiat », au « règne de l’image » et au « goût pour l’écume des jours », face à ces turbulences qui éclipsent trop souvent le sens des politiques publiques, les institutions permettent de « conserver le cap », a-t-il souligné à juste titre.
Mais, si elles le mettent largement à l’abri de la « tyrannie de l’immédiat », elles ne le protègent pas de la « tyrannie » de la politique. Le chef de l’Etat en fait aujourd’hui l’expérience. Dès juillet 2017, devant le Congrès, il avait lancé un projet de révision de la Constitution, avec l’ambition affichée de la moderniser et de renforcer l’« efficacité » de son fonctionnement. Le souhait présidentiel était que cette réforme aboutisse dès l’été 2018.
Un silence pour le moins étonnant
Depuis un an, sa démarche se heurte aux réticences, aux objections ou aux critiques des oppositions en général et de celle du Sénat en particulier. Et chacun sait que, sans l’appui du Palais du Luxembourg, la réforme n’a aucune chance d’être adoptée. Soit ses dispositions relèvent stricto sensu de la procédure de révision qui suppose l’approbation par les trois cinquièmes des parlementaires, donc d’une part importante des sénateurs. Soit – et c’est le cas de la diminution spectaculaire d’un tiers du nombre des parlementaires – elles relèvent d’une Loi organique qui, dès lors que le Sénat est concerné, suppose son aval.
Or le Sénat, au nom d’une juste représentation des territoires, est vent debout en particulier contre cette dernière mesure. Il est donc pour le moins étonnant que le président de la République l’ait passée sous silence lors du plaidoyer en faveur de la réforme qu’il a réitéré, le 4 octobre, au Conseil constitutionnel.
Un « oubli » de sa part n’est guère concevable, puisqu’il a évoqué scrupuleusement tous les autres points de la réforme, y compris les moins décisifs. La seule explication plausible, mais à ce stade inavouée, est que le chef de l’Etat peut envisager de renoncer à cette mesure emblématique si cette concession permet l’adoption du reste de la réforme. Bref, bon gré, mal gré, à se plier à la tyrannie de la politique.