Affaire des écoutes : Sarkozy perd un premier recours contre son renvoi en correctionnelle
Affaire des écoutes : Sarkozy perd un premier recours contre son renvoi en correctionnelle
L’ancien président a perdu une nouvelle manche judiciaire, lundi. L’éventualité d’un procès dépend encore toutefois de l’issue de deux autres recours.
Nicolas Sarkozy, aux Sables d’Olonne, le 1er octobre 2016. / JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Une nouvelle manche judiciaire perdue pour Nicolas Sarkozy. La cour d’appel de Paris a rejeté, lundi 8 octobre, un recours de l’ancien président de la République contre son renvoi devant un tribunal correctionnel pour corruption active et trafic d’influence, dans une des affaires le mettant en cause, a fait savoir une source judiciaire.
Les juges d’instruction chargés de ce dossier avaient suivi en mars le réquisitoire du parquet national financier (PNF) et ordonné le renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat, sans attendre l’issue de ce recours, au grand dam de ses avocats, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk. Ces derniers avaient déposé dans la foulée de cette décision un deuxième recours en nullité, contre l’ordonnance de renvoi elle-même.
« Cette décision n’est qu’une étape des actions de procédure que nous avons engagées. (...) Une autre étape doit être très prochainement audiencée sur l’appel contre l’ordonnance de renvoi [devant le tribunal] et une question prioritaire de constitutionnalité », a déclaré Jacqueline Laffont une fois la décision connue. L’éventualité d’un procès dépend encore de l’issue de ces recours.
Herzog et Azibert également renvoyés en correctionnelle
Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.
En septembre 2013, la justice avait fait placer sur écoute deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme « Paul Bismuth », et un de ses avocats, Thierry Herzog.
Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lesquels il a finalement bénéficié d’un non-lieu. La justice s’appuie aussi sur des écoutes impliquant Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert, tous deux également renvoyés en correctionnelle dans cette affaire.
Dans ce feuilleton judiciaire, la justice doit encore se prononcer non seulement sur l’appel contre l’ordonnance, mais aussi sur une question prioritaire de constitutionnalité, recours dont les issues conditionnent la tenue d’un procès.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy est dans l’attente d’une autre décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel concernant ses recours contre son renvoi en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, l’affaire dite « Bygmalion ».