Affaire des moteurs truqués : Volkswagen conclut un accord de principe aux Etats-Unis
Affaire des moteurs truqués : Volkswagen conclut un accord de principe aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFP
Le constructeur automobile allemand espère ainsi éviter un procès dans l’affaire des moteurs diesel manipulés pour tromper les normes antipollution.
Le logo du constructeur automobile allemand Volkswagen, le 1er octobre 2015. | PAUL J. RICHARDS / AFP
Des milliards de dollars au lieu d’un procès qui ne verra jamais le jour. C’est en substance l’entente entre Volkswagen et les Etats-Unis pour clore le scandale des moteurs diesel truqués utilisés pour tromper les normes antipollution, a annoncé le juge de Californie Charles Breyer, jeudi 21 avril. « Les parties sont arrivées à un plan concret » et « ont trouvé un accord de principe » qui devrait régler le problème pour « la majorité des voitures » concernées, a déclaré le juge lors d’une audience à San Francisco pour faire le point sur l’affaire.
Le juge a exigé que le contenu des discussions et les détails de l’accord restent confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient communiqués au tribunal, mais il a fait savoir qu’il devrait y avoir des « compensations importantes ».
Un fonds destiné à protection de l’environnement
Volkswagen devrait proposer aux propriétaires de racheter leur véhicule, de le faire modifier, ou, le cas échéant, d’annuler leur crédit-bail. Selon les informations du quotidien allemand Die Welt publiée mercredi, Volkswagen s’acquitterait d’une somme d’une trentaine de milliards de dollars.
Le constructeur automobile allemand s’engage également à mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement, a détaillé le juge Breyer.
Eviter un procès
Le juge Breyer avait donné jusqu’à ce jeudi à Volkswagen pour trouver un accord avec les autorités américaines et les propriétaires de voitures, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été.
Les parties ont désormais jusqu’au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l’approbation préliminaire de l’accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d’étape sera fait lors d’une autre audience le 19 mai.