Plusieurs mobilisations sont prévues pendant la semaine de négociation sur le régime des intermittents. | PATRICK KOVARIK/AFP

Semaine décisive pour les intermittents, alors que s’ouvre lundi une séance de négociation sur leur régime spécifique d’assurance chômage. Objectif : transmettre à l’Unedic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage, un accord avant le jeudi 28 avril. D’ici là, les acteurs du monde culturel comptent bien « peser sur les négociations ».

Depuis dimanche soir, une cinquantaine d’intermittents du spectacle et d’étudiants occupent le théâtre de l’Odéon à Paris. La CGT-Spectacle et la Coordination des intermittents et précaires (CIP) ont par ailleurs appelé à un rassemblement lundi à 17 heures devant le ministère du Travail, où se tiennent les négociations. Également au calendrier de la semaine : un rassemblement doit avoir lieu jeudi 28 avril devant le Medef, qui hébergera les ultimes discussions de la convention chômage, avant de rejoindre la mobilisation contre la loi Travail.

• Le régime des intermittents

Être intermittent n’est ni un métier ni même un statut. C’est un régime spécifique créé en 1936, d’abord pour l’industrie du cinéma, qui employait un grand nombre de techniciens et de cadres pour des tournages, sans pouvoir leur garantir un emploi pérenne. Il permet une embauche en contrat à durée déterminée d’usage, qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et se renouveler sans limite durant plusieurs années. Entre deux contrats, un intermittent est indemnisé par l’assurance-chômage.

Le régime des intermittents s’applique aujourd’hui au secteur du spectacle : audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant… et concerne les techniciens et ouvriers ainsi que les artistes. Pour bénéficier d’allocations chômage, il faut toutefois atteindre un certain seuil d’heures travaillées : 507 heures sur dix mois pour les techniciens, et sur dix mois et demi pour les artistes. À titre de comparaison, pour les salariés du régime général, il faut avoir travaillé 610 heures sur 28 mois.

En revanche, une fois atteintes ces 507 heures – soit trois mois et demi de travail –, l’indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d’indemnisation par journée travaillée.

• Le précédent de 2014

Ce régime spécifique est régulièrement critiqué pour son coût. Actuellement, pour un euro de contribution, le régime des intermittents verse 4,10 euros d’allocations. Selon l’Unedic, le régime des intermittents était en déficit d’environ 950 millions d’euros en 2015, alors que la dette attendue de l’organisme pour cette année est de 30 milliards.

En 2014, lors de la précédente renégociation, plusieurs mesures avaient été décidées pour générer des économies : une hausse des cotisations, un plafonnement du cumul entre allocation et salaire, et la mise en place d’un différé d’indemnisation entre travail et indemnisation. Cette dernière disposition avait été très mal accueillie par les principaux intéressés. Pour calmer le jeu face à la colère des intermittents, Manuel Valls avait décidé que le gouvernement prendrait à sa charge ledit différé : pour la première fois, l’Etat prenait sa part dans le financement de l’assurance-chômage, à hauteur de 80 millions en année pleine. Cet engagement était « provisoire » et devait durer jusqu’à la signature de la prochaine convention d’assurance-chômage, qui doit donc intervenir cette année.

• La proposition du Medef

Les négociations sur les intermittents ont repris fin février, sous une forme renouvelée. Désormais, ce sont les partenaires sociaux du secteur culturel, et non plus les instances confédérales, qui négocient. Mais l’accord qui en ressortira, entre le 25 et le 28 avril, doit être conforme aux principes généraux de l’assurance-chômage édictés par le Medef. Ceux-ci ont été énoncés dans une « lettre de cadrage » dévoilée le 24 mars et signée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Dans ce texte, le Medef demande que soient réalisées, dans l’immédiat, des économies à hauteur de 185 millions d’euros. À cette fin, l’Etat est appelé à poursuivre sa participation financière. Les économies décidées au sein de la négociation « ne pourront être inférieures à 105 millions d’euros » en année pleine. L’Etat prendrait alors à sa charge les 80 millions d’euros restants. À l’horizon 2020, l’effort demandé aux intermittents devrait s’élever à 400 millions d’euros.

La ministre de la culture, Audrey Azoulay, a qualifié de « provocation » la lettre de cadrage, mais s’est gardée de dire que l’Etat n’interviendrait pas, car le Premier ministre Manuel Valls a déjà laissé entendre que l’Etat était prêt à financer une partie des économies.

• La position des syndicats

La lettre de cadrage, approuvée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, est critiquée par la CGT-spectacle et la Fédération des entreprises du spectacle vivant (Fesac). Les syndicats estiment que l’effort demandé aux intermittents est démesuré par rapport à leur poids dans la population des chômeurs indemnisés. « Les intermittents représentent 4 % des allocataires. L’effort consenti doit être limité à 32 millions d’euros, soit 4 % des 800 millions d’euros économies à réaliser » pour l’assurance-chômage dans son ensemble, soutient Samuel Churin, de la Coordination des intermittents et précaires (CIP).

Également au cœur du désaccord : la participation financière de l’Etat. « On préfère que l’Etat investisse dans l’emploi culturel, plutôt que dans l’assurance-chômage », a déclaré au Monde Claire Guillemain, présidente de la Fesac. Pour la CGT-spectacle, l’intervention financière de l’État est une entorse au principe de solidarité interprofessionnelle. Le syndicat pointe le risque de voir l’Etat se désengager lors d’une alternance politique.

Cette négociation s’inscrit dans un contexte tendu, lié au projet de loi El Khomri. « Nous réclamons une refonte de l’assurance-chômage, le retrait du projet de loi travail et le retrait du Medef des instances paritaires et de l’assurance-chômage, a déclaré la Coordination des intermittents et précaires (CIP). Nous relions deux luttes : celle pour le retrait total de la loi travail et celle contre les économies demandées sur le dos des chômeurs. »