Le Conseil constitutionnel, à Paris. | THOMAS SAMSON/AFP

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 21 avril avoir validé dans son intégralité la réforme des règles de l’élection présidentielle. Elles portent notamment sur la question du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les petits partis.

La proposition de loi organique avait été adoptée par l’Assemblée nationale, avec l’appui de 266 députés socialistes mais aussi de 22 députés Les Républicains. L’Union des démocrates et indépendants, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes avaient voté contre ce texte qui n’avait pu faire l’objet d’un accord avec le Sénat.

« Principe d’équité »

Le « principe d’équité » est substitué à l’actuelle « règle d’égalité » des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire », allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l’égalité continuera à s’appliquer.

Pour le Conseil constitutionnel, « la différence de traitement entre les candidats qui peut en résulter est justifiée par le motif d’intérêt général de clarté du débat électoral » et accorde « aux opérateurs audiovisuels une liberté accrue dans le traitement de l’information en période électorale ».

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sera chargé de veiller à ce « traitement équitable ». Le Conseil constitutionnel souligne en outre qu’il existe « d’autres modes de diffusion qui contribuent à l’information des citoyens en période électorale », faisant référence à Internet.

Autre nouveauté, la réforme du système des parrainages. Le Conseil constitutionnel a validé la publication de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat – au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort – et la publication, deux fois par semaine, des nouveaux parrains, pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. « Une plus grande transparence sera assurée », salue le Conseil.

« Même l’URSS n’aurait pas osé ! »

Les élus devront désormais transmettre par voie postale leur parrainage au Conseil constitutionnel, alors qu’ils pouvaient auparavant le remettre au candidat. A ce sujet, le Conseil constitutionnel s’est octroyé la capacité de « prendre en compte des circonstances de force majeure » qui retarderaient l’arrivée des parrainages à l’institution de la rue de Montpensier.

Le Conseil constitutionnel a aussi validé le changement de l’heure de fermeture des bureaux de vote, qui passe de 18 heures à 19 heures, avec une possibilité, comme c’est déjà le cas, d’ouvrir jusqu’à 20 heures dans les villes qui le souhaitent. Une mesure adoptée pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l’heure.

Cette réforme des règles de la présidentielle a été vivement contestée par de nombreux élus. « Même l’URSS n’aurait pas osé ! », s’est indigné Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, qui voit dans cette loi « une rupture d’égalité jamais vue depuis la mise en place de l’élection présidentielle ». « Supprimer l’égalité des temps de parole revient à institutionnaliser le tripartisme en France et voler cette élection aux Français », tempête le maire d’Yerres (Essonne), qui appelle « tous les journalistes républicains à respecter pendant les cinq semaines l’égalité du temps de parole ».