Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta », le traité commercial que l’Union européenne négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Ces documents, obtenus par Greenpeace Netherlands, abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties.

Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York.

Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante

Ces documents seront rendus publics par Greenpeace dans leur intégralité lundi 2 mai à 11 heures. Leur intérêt principal est qu’y figure non seulement la position des Européens, mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle.

Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Les Européens sont plus impliqués, plus intéressés à la négociation, ils ont produit davantage de propositions, veulent notamment obtenir un accès plus grand aux marchés publics américains, la reconnaissance de leurs indications géographiques et appellations d’origine (comme le parmesan ou le chablis), et une harmonisation la plus poussée possible des standards industriels (automobile, cosmétique…).

Les Américains restent de leur côté campés sur leurs positions, peu enthousiastes. Ils n’ont pas encore produit de proposition sur plusieurs chapitres de la négociation. Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociation, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers, ou à dissiper les interrogations des Européens sur la portée réelle de l’ouverture des marchés publics (que les Etats fédérés pourraient contourner).

Une menace pour le principe de précaution

Ces documents rappellent aussi que les réglementations des deux côtés de l’Atlantique sont très divergentes. Et montrent que, pour surmonter cette difficulté, les parties envisagent de pratiquer la reconnaissance mutuelle des réglementations (l’UE reconnaît la norme américaine comme équivalente à la sienne, et donc acceptable), plutôt que l’harmonisation (l’UE et les Etats-Unis modifient leurs normes respectives pour les faire converger).

« Les promoteurs du Tafta nous disent que son principal intérêt est davantage d’ordre géopolitique qu’économique. Mais ces documents montrent que cet argument ne tient pas. L’UE et les Etats-Unis vont vers une reconnaissance mutuelle de leurs standards, ouvrant la voie à une course vers le bas des multinationales en matière d’environnement et de santé publique », assure Jorgo Riss, chef du bureau de Greenpeace UE à Bruxelles.

En l’état, le Tafta serait par ailleurs susceptible de porter un coup au principe de précaution, qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certains produits et pratiques au nom de la santé ou de l’environnement. Il inverserait la charge de la preuve, en contraignant les autorités européennes à justifier chacune de leurs décisions par des preuves tangibles de leur dangerosité – pas toujours consensuelles, comme l’illustre le débat sur les OGM. Malgré les assurances récentes de la commissaire au commerce Cecilia Malmström, les Européens ne font référence à aucun moment à ce principe central dans les documents de négociation consultés.

Attention toutefois, ces textes sont une photographie, datant d’il y a à peu près un mois, de l’état des négociations entre Europe et Etats-Unis. Par ailleurs, il s’agit de positions de négociation : chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final, de là où les parties choisiront d’« atterrir » dans les mois (ou plus probablement les années) qui viennent.