Les indépendants cotisant moins que les salariés, ils touchent, à rémunération égale, un revenu net supérieur. Une bonne nouvelle à court terme mais qui forcément à un impact sur leur future pension. | PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les indépendants cotisant moins que les salariés, ils touchent, à rémunération égale, un revenu net supérieur. Une bonne nouvelle à court terme mais qui forcément à un impact sur leur future pension.

Par exemple, pour un niveau de rémunération annuel brut de 80 000 euros, un commerçant touchera 76 988 euros en net, contre 64 795 euros pour un salarié du privé (avant impôt). Mais ce dernier aura généré 1 089 euros de future pension annuelle de retraite, soit nettement plus que les 797 euros de l’indépendant. Et plus on monte dans l’échelle des rémunérations, plus l’écart se creuse.

« Sur la part de leur revenu qui dépasse 38 616 euros, les indépendants cotisent à hauteur de 8 % au niveau de leurs régimes de retraite complémentaires, contre 16,44 % pour les salariés. En outre, ils ne cotisent que dans la limite de 154 464 euros de revenus tandis que, pour les cadres supérieurs, ce plafond atteint 308 928 euros », précise Marc Darnault, associé dirigeant d’Optimaretraite. C’est pourquoi les commerçants, artisans ou gérants majoritaires de SARL affiliés au régime social des indépendants (RSI) ont intérêt à utiliser le gain obtenu au niveau de leur rémunération nette afin de se constituer un supplément individuel de retraite.

Pour Marc Darnault, la solution passe par la souscription d’un contrat Madelin. Réservés aux indépendants, ces produits d’épargne présentent l’intérêt d’offrir un important avantage fiscal à l’entrée, supérieur à celui apporté par les autres placements estampillés retraite, comme le PERP (plan d’épargne-retraite populaire).

Les sommes placées sur un contrat Madelin sont, en effet, déductibles des revenus à hauteur d’un plafond égal à 10 % des bénéfices (retenus dans la limite de 308 928 euros), auquel s’ajoutent 15 % supplémentaires sur les bénéfices compris entre 38 616 et 308 928 euros. Ils permettent donc une déduction maximale de 71 440 euros en 2016.

Par exemple, un indépendant réalisant 100 000 euros de bénéfices annuels pourra déduire de ses revenus jusqu’à 19 208 euros : (100 000 x 10 %) + (100 000 − 38 616) x 15 %, s’il place cette somme sur un contrat Madelin.

Les contraintes sont nombreuses

Evidemment cette carotte fiscale n’est pas « gratuite ». Les contraintes d’un tel produit sont nombreuses : une fois votre contrat ouvert, vous ne pouvez pas le fermer et vous êtes obligé de l’alimenter chaque année, les cotisations pouvant varier d’une année sur l’autre dans une fourchette de 1 à 15. Ensuite, ce produit permet de se constituer un supplément de revenus liquidable au plus tôt à partir de l’âge de la retraite et uniquement sous forme de rente viagère, imposable dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Avant cette échéance, l’épargne est bloquée et vous ne pouvez faire aucun retrait, même partiel.

Seuls quelques événements malheureux, prévus par le code des assurances, peuvent vous permettre de récupérer votre épargne en cours de route : cessation de votre activité non salariée constatée par un jugement de liquidation judiciaire, absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans pour les ex-mandataires sociaux, survenance d’une invalidité, situation de surendettement, décès du conjoint ou du partenaire de pacs, expiration de vos droits aux allocations-chômage à la suite de votre licenciement.

Ceux qui souhaitent obtenir un peu plus de souplesse peuvent opter pour un PERP. Accessible à tous, quel que soit le statut professionnel, le PERP fonctionne sur le même principe qu’un contrat Madelin : vous l’alimentez durant votre vie active et à l’heure de la retraite, vous récupérez votre épargne sous forme de rente viagère.

A la différence du contrat Madelin, le PERP ne comporte pas d’obligation annuelle de versement et offre une possibilité de sortie partielle en capital à hauteur de 20 % de la valeur du contrat. « Mais l’avantage fiscal associé au PERP est moins élevé que celui attaché à un contrat Madelin. En outre, la plupart des contrats Madelin garantissent le taux de conversion du capital en rente lors de la souscription du contrat tandis qu’avec un PERP le taux de conversion utilisé sera obligatoirement celui en vigueur à la date de sortie ou au moment des versements », argumente Marc Darnault. Autrement dit, avec un PERP, vous n’avez aucune garantie sur le montant de la rente qui vous sera versée à l’heure de la retraite !