Loi travail : Martine Aubry juge le recours au 49-3 « pas acceptable »
Loi travail : Martine Aubry juge le recours au 49-3 « pas acceptable »
La maire de Lille écrit, dans une lettre adressée aux militants socialistes du Nord, qu’il était possible de parvenir à un « accord collectif pendant le débat à l’Assemblée » nationale.
La maire de Lille, Martine Aubry. | PHILILPPE HUGUEN / AFP
Martine Aubry reprend la plume contre l’exécutif. Dans une lettre adressée aux militants socialistes du Nord, la maire de Lille écrit, vendredi 13 mai, qu’il était possible de parvenir à un « accord collectif pendant le débat à l’Assemblée » nationale, au lieu de recourir à l’article 49, alinéa 3, qui a permis au gouvernement de faire adopter en première lecture la réforme du code du travail sans vote.
« C’est pour ce faire que plusieurs parlementaires ont fait des propositions d’amendements, pour permettre de rétablir la hiérarchie des normes, comme le prévoyait explicitement la motion majoritaire au dernier congrès » du Parti socialiste, souligne Mme Aubry dans son courrier, envoyé au lendemain du rejet de la motion de censure du gouvernement:
« Ces propositions, ils les ont faites jusqu’au dernier moment. Il était donc possible de trouver une majorité parlementaire de gauche. Le choix d’utiliser l’article 49-3 n’est pas, dans ce contexte, acceptable. Il prive le Parlement du nécessaire débat démocratique auquel les Français avaient droit. »
