L’Urssaf poursuit Uber pour faire reconnaître à ses chauffeurs le statut de salarié. | CHARLES PLATIAU/REUTERS

L’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) d’Ile-de-France a engagé, à la rentrée 2015, deux procédures à l’encontre d’Uber, visant à faire reconnaître à ses chauffeurs, aujourd’hui considérés comme des indépendants, le statut de salariés, a appris le 13 mai l’AFP auprès de l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf.

Faisant valoir qu’il existe un « lien de subordination » entre la société de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et ses chauffeurs, l’Urssaf francilienne a requalifié leur situation d’indépendants en salariés. De ce fait elle réclame à Uber les « cotisations correspondantes », a expliqué Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss.

Mais « l’entreprise n’ayant pas accepté de payer, l’affaire est désormais entre les mains du tribunal des affaires de sécurité sociale », a-t-il poursuivi, précisant que le « redressement » était « de l’ordre de quelques millions d’euros ».

La deuxième poursuite se joue au pénal, auprès du procureur de la République de Paris. L’Urssaf lui a transmis un procès-verbal de travail dissimulé, « fondé sur le principe du détournement de statut ». Le parquet a désormais la possibilité d’ouvrir une enquête préliminaire.

Uber conteste le bien-fondé des procédures

En poursuivant ainsi Uber, l’administration attaque le socle de son modèle économique : Uber met en avant la flexibilité de ses chauffeurs, qui n’ont pas de contraintes pour leurs horaires, et le coût modéré de leurs courses.

Mais pour l’Acoss, « une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs » : « C’est Uber qui recrute, qui forme ; la commission est plafonnée ; ils prennent un pourcentage dessus ; la course n’est pas libre ; les chauffeurs doivent rendre des comptes », avance notamment Jean-Marie Guerra.

Les deux procédures ne devraient pas aboutir avant « cinq ou six ans » selon l’Acoss, qui s’attend à ce qu’Uber aille jusqu’en cassation.

De son côté, « Uber conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures, mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer », a déclaré un porte-parole du groupe à l’AFP.

En 2014, aux Etats-Unis, des chauffeurs d’Uber avaient lancé une action de groupe pour être reconnus comme des salariés. L’entreprise américaine avait conclu un accord à l’amiable entérinant le versement de près de 100 millions de dollars à quelque 385  000 chauffeurs et anciens chauffeurs.