La basilique Saint-Pierre de Rome lors d’un pic de pollution atmosphérique, le 28 décembre 2015. | TIZIANA FABI / AFP

La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air n’est pas prête de voir le jour. Mercredi 8 juin, la réunion tripartite – réunissant la Commission, le Conseil et le Parlement –, dernière étape, en principe, du processus d’élaboration avant une adoption formelle, s’est soldée par un échec. Le Conseil, représentant les gouvernements, n’a pas voulu se rallier au texte soutenu par la Commission et par le Parlement.

Ce projet législatif concerne la révision de la directive air de 1999 qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principaux polluants générés par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par la Commission Barroso, ce texte prévoit des seuils d’émission plus stricts avec des objectifs à respecter à l’horizon de 2020 et 2030. Et il étend la liste des polluants concernés aux particules fines PM 2,5 (d’un diamètre inférieur à 2,5 microns), émises notamment par les moteurs diesel et particulièrement dangereuses pour la santé, ainsi qu’au méthane, gaz à effet de serre aussi nuisible que le CO₂.

Ce durcissement des mesures est justifié par Bruxelles par une volonté de réduire de 52 % l’impact sanitaire de la pollution en 2030. Selon le dernier rapport sur la pollution de l’air de l’Agence européenne de l’environnement, les concentrations en particules fines ont été responsables en 2012 du décès prématurés de 403 000 personnes au sein de l’Union.

Assouplissements pour les agriculteurs

Campant sur leur position, les représentants des gouvernements sont arrivés à la table des négociations avec une position bien moins ambitieuse, limitant sensiblement, en particulier, les efforts demandés aux agriculteurs. Ainsi ont-ils sorti le méthane de la liste des polluants donnant lieu à des plafonds d’émissions. Et pour bon nombre de pays sont revus à la hausse les seuils d’émissions d’ammoniac, un polluant qui provient à 93 % des engrais ainsi que du stockage et de l’épandage des lisiers utilisés par l’agriculture.

La France, qui doit, selon le projet de directive de la Commission, réduire ses émissions d’ammoniac de 23 % d’ici à 2030, n’aurait à les réduire que de 13 %. L’Hexagone n’est pas le seul à vouloir limiter les efforts de son agriculture. L’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, l’Espagne, la Grande-Bretagne, entre autres, ont plaidé pour que leur objectif de baisse des émissions d’ammoniac soit réduit de 8 et 18 points, voire davantage.

Les seuils d’émission de PM 2,5 ont été aussi fortement rehaussés. Exception faite de l’Irlande et de la Finlande, tous les Etats membres ont sensiblement réduit leur objectif de baisse de ces particules fines, qui sont pourtant particulièrement nocives pour la santé.

Compte tenu de ces modifications à la hausse des valeurs limites, la proposition du Conseil conduirait à ne réduire l’impact sanitaire de la pollution de l’air que de 48 %. Si la différence avec le texte de la Commission (52 %) peut paraître minime, cela induit en réalité un grand nombre supplémentaire de décès prématurés chaque année. Selon le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, chaque point de pourcentage représente chaque année au sein de l’Union 4 000 décès prématurés supplémentaires. Le texte du Conseil conduirait ainsi chaque année à 16 000 morts de plus que celui de la Commission.

Pas de baisse des émissions d’ammoniac

Sans même commencer à aborder le fond, Conseil, Parlement et Commission n’ont pas réussi à s’entendre, mercredi 8 juin, sur les modalités de mise en œuvre de la future directive. Le principal point d’achoppement a porté sur le fait d’instituer un objectif contraignant supplémentaire en 2025, réclamé par le Parlement.

Dressant le bilan de trente années d’actions en faveur de la qualité de l’air en Europe, un rapport scientifique publié jeudi 9 juin par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD), souligne que si une baisse significative des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatiles ont connu une baisse significative, ce n’est pas le cas de l’ammoniac.

« Ce polluant n’a jamais fait l’objet d’une politique ambitieuse de réduction, déplore Laurence Rouil, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et présidente du comité scientifique suivant la mise en œuvre de la CPATLD, qui a supervisé ce rapport. C’est pourtant là un levier d’action important si l’on veut réduire la pollution particulaire. Se combinant avec les oxydes d’azote, les émissions d’ammoniac contribuent à la formation de nitrates d’ammoniac, l’un des composés qui forment les particules fines. »

Les maires de Londres et de Paris, Sadiq Khan et Anne Hidalgo, ont eux-mêmes adressé le 27 mai un courrier à l’actuelle présidence néerlandaise du Conseil de l’Union, lui demandant de s’assurer que les gouvernements soient beaucoup plus ambitieux dans leur proposition. En vain.

Alors que les ministres de l’environnement doivent se réunir en conseil le 20 juin, la présidence néerlandaise pourrait organiser d’ici là une nouvelle réunion tripartite de la dernière chance. Si un accord n’est alors définitivement pas trouvé, l’ouvrage devra être remis sur le métier.