La cour administrative d’appel de Nancy a ordonné jeudi 16 juin au CHU de Reims (Marne) de donner au médecin en charge de Vincent Lambert les « moyens de poursuivre le processus de consultation » pouvant mener à un arrêt de l’hydratation et de la nutrition artificielles qui maintiennent en vie cet homme en état végétatif depuis 2008. Légalement, « aucune injonction ne [peut] être adressée à un médecin », précise la cour dans son communiqué. Cette procédure de réflexion sur l’arrêt des traitements – la troisième de ce type en quatre ans – avait été interrompue à la surprise générale le 23 juillet au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à [sa] poursuite [n’étaient] pas réunies », selon le CHU.

Cette suspension « pour une durée indéterminée est illégale compte tenu de ses motifs », fait valoir la cour d’appel de Nancy, qui annule la décision du 23 juillet mais n’impose cependant pas de délai pour reprendre la procédure, comme l’avait demandé le rapporteur général lors de l’audience du 26 mai. Contestée par les parents de Vincent Lambert, la légalité de la décision d’arrêt des traitements prise le 11 janvier 2014 à l’issue de la précédente procédure collégiale avait été successivement validée par le Conseil d’Etat puis par la Cour européenne des droits de l’homme.

« Scénario coécrit »

« Le D^r Daniela Simon a été condamnée pour avoir accepté de jouer un rôle dans un scénario coécrit par le CHU et les parents de Vincent, avec l’accord au moins tacite de Marisol Touraine [la ministre de la santé, ndlr] », a réagi jeudi dans un communiqué François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, à l’origine du recours. Pour le dr Eric Kariger, le médecin qui avait pris les précédentes décisions d’arrêt, « le corps médical doit assumer avec fierté et courage le difficile exercice d’arrêter un traitement dans un contexte aussi difficile ».

Lors de l’audience du 26 mai, les avocats de Pierre et Viviane Lambert, les parents, avaient dénoncé un « acharnement judiciaire » de la part de François Lambert et de certains membres de la famille. La décision de la cour d’appel de Nancy est susceptible d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sous les quinze jours. Si ce pourvoi n’est pas suspensif, les parents de Vincent Lambert pourraient obtenir un sursis à exécution du jugement, le temps que le Conseil d’Etat se prononce.

La cour d’appel de Reims doit par ailleurs rendre le 8 juillet sa décision concernant la tutelle de Vincent Lambert, accordée en première instance à sa femme Rachel pour une période de dix ans. Une décision importante dans le cadre de la demande de transfert dans un établissement de leur choix effectuée par les parents.