Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, a prôné jeudi 26 mai le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy. La cour rendra sa décision le 16 juin. Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative.

La médecin Daniela Simon, du centre hospitalier universitaire de Reims, avait interrompu cette procédure le 23 juillet 2015, arguant que le climat de sérénité nécessaire n’était pas réuni. « Mais, il n’y aura jamais de sérénité dans cette affaire », a dit le rapporteur, invitant la cour administrative d’appel de Nancy à enjoindre à M^me Simon de « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » après lecture du jugement. La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une « décision d’abandon de la procédure collégiale » de consultation d’experts, a estimé le rapporteur public.

Le neveu de Vincent Lambert, François, qui contestait cette suspension devant la justice administrative, est fondé à soutenir que « l’on se trouve dans une impasse », a-t-il encore estimé.

Deuxième procédure collégiale

Vincent Lambert, aujourd’hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008. Il s’agit de la deuxième procédure collégiale dans cette affaire aux multiples volets judiciaires. Une première, en 2013, avait mené à une décision d’arrêt des soins prise par son médecin d’alors, le docteur Eric Karinger, le 11 janvier 2014. Mais les parents de Vincent Lambert, catholiques fermement opposés à l’arrêt des soins, avaient déposé un recours suspensif.

Consulté, le Conseil d’Etat avait estimé que l’arrêt des soins était justifié, une décision validée par la Cour européenne des droits de l’homme. Si la cour suit les conseils du rapporteur public, alors l’hôpital devra aller au bout de « la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision », a expliqué M^e Bruno Lorit, avocat de François Lambert.

L’avocat des parents du tétraplégique, Jérôme Triomphe, a longuement évoqué la question de la tutelle de Vincent Lambert, accordée en mars à son épouse Rachel, qui est favorable à l’arrêt des soins de son époux. Les parents de Vincent Lambert, eux, ont fait appel et espèrent récupérer la tutelle de leur fils afin de le transférer du CHU de Reims, où il est hospitalisé, vers un autre établissement. Cette possibilité est fustigée par les tenants d’un arrêt des soins.