Le PMU débouté de sa plainte contre Google pour abus de position dominante
Le PMU débouté de sa plainte contre Google pour abus de position dominante
Par Laurence Girard
L’opérateur de paris hippiques et sportifs reproche au géant américain d’avoir supprimé son application de la plate-forme Google Play Store
Le PMU n’a pas démontré l’abus de position dominante de Google. C’est en ces termes que le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a débouté l’opérateur de paris hippiques et sportifs de sa plainte, lundi 20 juin.
Le PMU reprochait au géant américain du Web d’avoir déréférencé son application PMU Sports Live de Google Play Store, sa plate-forme d’applications pour mobiles Android. Mais aussi d’avoir contraint le journal L’Equipe à retirer de son application mobile la bannière publicitaire pour PMU Sports. Une décision qui était tombée au pire moment, fin mai, soit à quelques jours du début de l’Euro 2016 de football, un moment clé pour les paris sportifs. Et ce, alors que l’application du PMU était en ligne sur Google Play Sport depuis fin 2014.
Même sanction pour la FDJ
La sanction a été la même pour FDJ (Française des jeux), également partenaire commercial du site de L’Equipe. Google a justifié sa mise en demeure en expliquant qu’il n’autorisait pas sur ses sites les applications ou les liens commerciaux qui facilitent l’accès aux jeux d’argent.
Le PMU avait décidé de saisir le tribunal de commerce, qui s’est déclaré compétent pour statuer. Dans sa plainte, l’opérateur de paris s’interrogeait sur le fait que les règles énoncées par Google ne s’appliquaient pas sur son site Google Adwords, spécialisé dans la vente de mots-clés pour référencer des liens commerciaux.
Le PMU estimait qu’étant autorisé d’un côté à acheter des mots-clés, et interdit de l’autre de référencer son application, il était victime de discrimination. Il mettait aussi en avant l’enquête en cours menée par la Commission européenne sur un possible abus de position dominante de Google sur le marché des systèmes d’exploitation pour les mobiles.
Enfin, l’entreprise de paris hippiques constatait que d’autres applications de paris sportifs étaient toujours en ligne. A l’exemple de l’application BetClic, référencée sur le site d’Eurosport.
Le PMU avait choisi une procédure en référé pour obtenir une décision rapide, alors que l’Euro s’achève le 10 juillet. Aujourd’hui débouté, il réfléchit à l’opportunité d’intenter une action sur le fond.
