Une mine d’or à ciel ouvert en République démocratique du Congo, en avril 2012. | STRINGER / REUTERS

La Commission européenne, les Etats membres et le Parlement européen ont trouvé, jeudi 16 juin, après un an de négociation, un accord pour une future réglementation encadrant l’importation des « minerais de sang » : tungstène, étain, tantale et or.

« L’UE s’engage à empêcher que le commerce international des minéraux ne finance les seigneurs de guerre, les criminels et ceux qui violent les droits de l’homme », a déclaré Lilianne Ploumen, ministre du commerce extérieur des Pays-Bas, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union.

Le tungstène, l’étain, le tantale et l’or sont utilisés dans la production d’objets du quotidien comme les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs et les ampoules. Ils sont principalement importés d’Afrique, notamment de la République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs.

Dans ces régions, des groupes armés se disputent le contrôle des mines, afin de les exploiter et financer ainsi leurs guerres. En 2015, 27 conflits en Afrique étaient connus pour être liés aux ressources minières.

Au Congo, la fièvre de l’or

Système contraignant de transparence

La future réglementation prévoit que les entreprises importatrices de l’UE qui se trouvent au début de la chaîne de production (fonderies et raffineries incluses) aient l’obligation de s’assurer et garantir qu’il n’y a pas de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les conflits armés. Les entreprises important de faibles volumes seront toutefois exemptées.

Pour les entreprises en fin de chaîne qui utilisent les minéraux comme composants dans les produits qu’ils fabriquent, d’autres mesures, volontaires, vont être mises en place, dont des instruments d’audit.

Sans preuve de bonne volonté de ces entreprises au bout de deux ans, une clause de révision prévoit de leur imposer les mêmes règles contraignantes qu’aux importateurs, souligne le groupe socialiste au Parlement européen.

La gauche européenne était parvenue en mai 2015 à faire adopter par le Parlement un texte plus contraignant que la version originale de la Commission européenne, qui défendait un principe de volontariat. S’en est suivie une année de négociations en trilogue, entre les trois institutions européennes.

Une adoption finale des mesures est attendue dans les prochains mois.