Le patron de Google, Sundar Pichai, de passage à Paris, le 24 février. | ERIC PIERMONT / AFP

Selon des informations du Monde, confirmant celles publiées un peu plus tôt par Le Parisien, une perquisition est en cours ce mardi 24 mai dans les locaux de Google à Paris, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale.

Selon Le Parisien, pas moins d’une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) et cinq magistrats du parquet national financier participeraient à cette opération qui aurait débuté à cinq heures du matin. Elle ferait suite à une plainte de Bercy qui soupçonne le géant américain du numérique d’évasion fiscale.

En juin 2011, déjà, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et le siège européen, installé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE.

Sous le feu des critiques en Europe

Google est sous le coup d’une enquête fiscale en France depuis 2011. En février, les agences Reuters et AFP affirmaient que le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts au géant de l’Internet. Le ministère des finances ne confirme pas ce chiffre, évoquant le secret fiscal, tout comme il refuse de commenter le niveau de l’amende à laquelle le géant américain pourrait s’exposer. De son côté, le moteur de recherche n’a cessé d’affirmer qu’il « se conformait aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère ».

En Europe, les pratiques d’optimisation fiscale du géant américain sont sous le feu des critiques. En janvier, l’annonce d’un accord de 130 millions de livres (166 millions d’euros) entre le fisc britannique et Google, pour couvrir un différend fiscal de 10 ans en 2005 à 2015, a mis le feu aux poudres. Le montant a été jugé « démesurément petit comparé à la taille de l’activité de Google au Royaume-Uni », ont rappelé mercredi 24 février les parlementaires britanniques. Dans l’Hexagone, le ministre des Finances, Michel Sapin, a contesté tout arrangement du même type. « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts », a lancé le ministre le 2 février.

Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, se défendent-elles, d’« optimisation fiscale ».