La décision, mardi 12 juillet, du tribunal administratif de Nîmes de condamner, pour « faute », l’Etat à indemniser la famille d’Abel Chennouf, l’une des victimes de Mohamed Merah, en mars 2012, pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures. Cette « décision de principe » est à même d’« ouvrir une brèche pour les familles des victimes récentes », particulièrement celles des attentats de novembre 2015, à Saint-Denis et à Paris, souligne ainsi l’une des avocates des proches d’Abel Chennouf, M^e Béatrice Dubreuil.

Le tribunal de Nîmes a considéré que « la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2012, est constitutive d’une faute ». Il a jugé que les manquements des services de renseignement dans la surveillance du jeune homme « ont fait perdre une chance d’éviter le décès » du caporal-chef au 17^e régiment du génie parachutiste de Montauban (Tarn-et-Garonne).

Après la publication de ce jugement, l’avocate de plusieurs victimes des attentats du 13 novembre, M^e Samia Maktouf, a fait savoir au Monde vouloir « entamer une action contre l’Etat français » en s’appuyant sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats qui a publié son rapport le 12 juillet.

M^e Maktouf dit viser « les dysfonctionnements des services de l’Etat, par exemple sur Samy Amimour, qui était sous contrôle judiciaire et ne pointait pas ». Celui qui fut l’un des membres du commando du Bataclan est parti en Syrie en septembre 2013, alors qu’il était sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire dans le cadre de sa mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste, pour avoir planifié un départ vers le Yémen.