Etats-Unis : la justice révoque une loi électorale jugée discriminatoire en Caroline du Nord
Etats-Unis : la justice révoque une loi électorale jugée discriminatoire en Caroline du Nord
Le Monde.fr avec AFP
Le texte imposait des exigences plus strictes aux électeurs a été invalidé. La justice a estimé qu’il ciblait les Noirs.
Une cour d’appel fédérale a invalidé vendredi 29 juillet une loi électorale de Caroline du Nord qui imposait des exigences plus strictes aux électeurs, estimant qu’elles ciblaient les Noirs, une question particulièrement sensible avant la présidentielle américaine de novembre.
« L’Assemblée générale [de la Caroline du Nord] a mis en place une loi qui limite le vote et l’inscription sur les listes de cinq façons distinctes, qui affectent de façon disproportionnée les Afro-Américains », a écrit la juge Diana Motz en présentant la décision du tribunal.
La Caroline du Nord est l’un des fameux « swing states », ces Etats américains cruciaux qui peuvent basculer autant du côté républicain que du côté démocrate lors de l’élection présidentielle.
Une intention discriminatoire
L’Assemblée générale a introduit cette loi, promulguée en août 2013 par le gouverneur républicain Patrick McCrory, « avec une intention discriminatoire », ajoute la magistrate dans les conclusions d’une cour fédérale d’appel de Virginie, dont la juridiction couvre ce cas.
La loi exige notamment que les électeurs montrent, à partir de cette année, au moment du vote, un document d’identification avec une photo, comme par exemple un permis de conduire. Il n’existe pas de carte d’identité nationale aux Etats-Unis. La loi limitait en outre la possibilité de s’inscrire sur les listes le jour même de l’élection.
Ces nouvelles mesures affectaient particulièrement les électeurs Noirs, selon les associations de défense des droits civiques qui avaient immédiatement fait appel de la loi.
Le taux d’inscription des Afro-américains en augmentation
Après un long parcours judiciaire, la cour d’appel leur a donné raison. « Cette décision marque un rejet cinglant infligé à la tentative de l’Etat de saper la participation des Africains-américains, qui a augmenté au cour de la dernière décennie », a réagi dans un communiqué Dale Ho, responsable chargé du droit de vote à l’ACLU, une puissante organisation de défense des libertés.
Selon la juge Motz, le volume d’inscriptions des électeurs afro-américains sur les listes de la Caroline du Nord a augmenté jusqu’à atteindre celui des Blancs pour les prochaines élections de novembre.
