Tout vient à point à qui sait attendre. C’est finalement grâce à la Fédération des médecins de France (FMF), un syndicat habituellement connu pour ses positions contestataires, que la convention quinquennale négociée avec l’Assurance-maladie depuis maintenant cinq mois sera signée. Réunis en assemblée générale dimanche 21 août, les adhérents de la FMF ont voté à 52,95 % la ratification du texte. Ouvrant la voie au passage de la consultation chez le généraliste à 25 euros, contre 23 euros depuis 2010, une des mesures phares de la nouvelle convention.

Outre l’augmentation de la consultation des généralistes à 25 euros au 1^er mai 2017, la convention prévoit la création de deux nouvelles consultations longues et complexes, à respectivement 46 et 60 euros. La première prévoit le suivi des nourrissons ou encore la prise en charge des malades chroniques, voire instables. Elle concernera aussi les consultations de première contraception pour les jeunes femmes.

La seconde concernera les patients souffrant de maladies difficiles qui nécessitent des consultations longues et délicates, comme les cancers, le VIH ou encore les malformations cardiaques. Pour les patients, ces nouveaux tarifs ne devraient pas changer grand-chose, explique-t-on à l’Assurance-maladie : ils seront toujours pris en charge selon la règle du 70-30 (70 % du tarif de base pris en charge par la « Sécu » et les 30 % restant réglés par la complémentaire). Pour les visites concernées par le tiers payant et qui ne dépassent pas ce tarif, le patient n’aura donc rien à avancer.

Déserts médicaux

Autre grande mesure de cette nouvelle convention médicale : un dispositif d’aide financière à l’installation dans les déserts médicaux, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, sera mis en place pour les médecins libéraux.

Le texte, qui sera officiellement signé jeudi 25 août, avait déjà reçu le quitus de deux autres syndicats de médecins : MG France, le premier syndicat de médecins généralistes, et le BLOC, l’instance représentative des chirurgiens. Mais, pour entrer en vigueur, la convention devait être approuvée par des syndicats représentant au moins 30 % des médecins. D’où la nécessité d’une troisième signature, que les observateurs voyaient plutôt venir de la CSMF, fédération majoritaire chez les médecins, considérée comme l’alliée traditionnelle de la Caisse nationale d’assurance maladie, mais qui ne vote que jeudi 25 août.

« C’est une très bonne nouvelle que la négociation puisse aboutir à un accord, fruit d’un travail collectif entre l’Assurance maladie et tous les syndicats », s’est félicité dimanche Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

De son côté, Jean-Paul Hamon, le président de la FMF, a prévenu qu’il n’y avait pas là de quoi se réjouir, se félicitant néanmoins du choix de ses adhérents. « Tout n’est pas satisfaisant, mais il faut quand même se rendre compte que le gouvernement a mis 900 millions d’euros sur la table pour les médecins libéraux. Une gauche en mal de réélection est forcément plus généreuse qu’une droite fraîchement élue », confie le généraliste.

Si d’aventure la convention qui fixe les honoraires des médecins n’avait pas été ratifiée par les syndicats, c’est en effet un haut fonctionnaire qui aurait repris la main, en imposant un nouveau texte « forcément moins disant », explique M. Hamon.

De fait, la convention négociée par l’Assurance maladie et les syndicats prévoit en faveur des médecins un investissement annuel (à plein régime, une fois toutes les mesures mises en place) de 1,3 milliard d’euros. Soit le double de la précédente convention. Sur cette somme, 960 millions d’euros seront déboursés par l’Assurance maladie, le reste étant à la charge des complémentaires de santé.

Des dispositions qui doivent encore convaincre la CSMF, dont le président, Jean-Paul Ortiz, n’a pas donné de consignes de vote. Le SML, minoritaire, a clairement indiqué que, pour lui, ce serait non.