Nicolas Sarkozy, le 22 août.

Nicolas Sarkozy, le 22 août. | THOMAS SAMSON / AFP

« En décidant d’un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent », annonçait Nicolas Sarkozy sur les réseaux sociaux le 11 octobre 2013. Impliqué, de près ou de loin, dans une dizaine d’affaires judiciaires ces dernières années, M. Sarkozy n’a, pour l’heure, jamais été condamné. Il a même été mis hors de cause dans plusieurs cas, ce qu’il ne manque pas de rappeler à chaque décision de justice favorable, comme le non-lieu dans le dossier Bettencourt en 2013 dont il se félicitait sur Facebook.

En 2016, le candidat tout juste déclaré reste néanmoins sous le coup de deux mises en examen : dans l’affaire Bygmalion et dans celle des écoutes. Les calendriers politiques et judiciaires peuvent-ils se heurter, jusqu’à gêner sa campagne ? Le point sur ce que l’on sait de l’avancée des deux dossiers.

L’affaire Bygmalion et le financement illégal de campagne

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ? L’UMP et l’agence de communication Bygmalion sont soupçonnées d’avoir établi de fausses factures au cours de la campagne présidentielle de 2012, pour masquer un dépassement de 18,5 millions d’euros du seuil maximum des dépenses électorales (22,5 millions d’euros). L’enquête s’intéresse aussi à 10 millions d’euros supplémentaires qui auraient été officiellement dépensés par l’UMP, mais pas inscrits dans les comptes de la campagne présidentielle. Quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont visées par l’enquête.

L’ex-président a été mis en examen le 16 février pour financement illégal de campagne électorale, un délit puni de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Il est accusé d’avoir engagé des dépenses supplémentaires dans sa campagne de 2012, tout en sachant que le plafond légal serait dépassé.

Nicolas Sarkozy a été également placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance. Mais l’enquête n’a pas prouvé qu’il avait connaissance de l’existence du système de fausses factures au cœur de l’affaire Bygmalion, même si des indices vont dans ce sens.

Lire : Rattrapé par ses comptes de campagne de 2012, Nicolas Sarkozy mis en examen

A quand un éventuel procès ? L’enquête dans cette affaire a été bouclée début juin. Mais il reste plusieurs étapes avant la tenue d’un éventuel procès. D’abord, les parties peuvent faire de nouvelles demandes d’actes et déposer des recours dans un délai légal de trois mois, comme le prévoit le code de procédure pénale (article 175 et suivants). Ce n’est qu’ensuite que peut intervenir l’ordonnance de renvoi des juges, qui fixe la tenue d’un éventuel procès.

Au minimum trois mois, voire plus en cas de recours, s’écoulent donc entre la fin de l’instruction et l’ordonnance de renvoi. La défense de Nicolas Sarkozy a donc tout intérêt à engager une guerre de lenteur pour retarder l’échéance. A titre d’exemple, un peu plus de six mois s’étaient écoulés entre la fin de l’instruction de l’affaire Bettencourt, le 28 mars 2013, et le renvoi de dix mois en examen devant la justice, le 7 octobre suivant.

Et même si l’ordonnance de renvoi tombait avant la fin de l’année dans l’affaire Bygmalion, il resterait à fixer les dates du procès. Par exemple, en mars ou avril 2017, au plus fort de la campagne ? Possible en théorie, mais peu probable, expliquait Le Monde en mai : « En vertu d’une règle non écrite, s’agissant des dossiers à connotation politique, les magistrats observent généralement une trêve au moment des échéances électorales. »

Par ailleurs, si Nicolas Sarkozy était élu président de la République, il bénéficierait de l’immunité inhérente à la fonction, qui le protégerait de la tenue d’un éventuel procès pendant son mandat.

L’affaire des écoutes et le trafic d’influence

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ? Le candidat à la primaire de la droite et du centre est soupçonné d’avoir cherché, via son avocat, Thierry Herzog, à influencer le juge Gilbert Azibert. L’ex-président aurait été demandeur de renseignements sur une décision de justice concernant la possibilité d’exploiter ses agendas présidentiels dans plusieurs autres affaires (Karachi et Tapie), en échange d’une aide pour obtenir un poste à Monaco pour le juge. C’est dans ce cadre que les juges l’avaient placé sur écoute et découvert qu’il utilisait un second téléphone portable sous le nom d’emprunt « Paul Bismuth ».

Nicolas Sarkozy a donc été mis en examen le 1er juillet pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel » et risque jusqu’à dix ans de prison.

A quand un éventuel procès ? L’instruction est toujours en cours dans cette affaire car la procédure a été ralentie par plusieurs recours. Elle a notamment été un temps suspendue à cause d’une demande d’annulation de la procédure portant notamment sur les écoutes téléphoniques. Bouclée une première fois en février, elle a finalement été rouverte au mois de mai après une décision de la cour d’appel de Paris qui a contraint les juges à reconvoquer Nicolas Sarkozy en juin.