Terrorisme : Molins annonce un « durcissement considérable » de la politique pénale
François Molins annonce un « durcissement considérable » de la politique pénale en matière de terrorisme
Dans un entretien au « Monde », le procureur de la République de Paris affirme que « l’affaiblissement de l’EI en zone irako-syrienne constitue un facteur qui renforce le risque d’attentat ».
François Molins, Procureur de la République de Paris depuis 2011, photographié pour Le Monde dans son bureau . | MAGALI DELPORTE / PICTURETANK POUR "LE MONDE"
Dans un entretien au Monde, vendredi 2 septembre, François Molins, le procureur de la République de Paris, affirme que « l’affaiblissement de l’Etat islamique (EI) en zone irako-syrienne constitue un facteur qui renforce le risque d’attentat ».
- La menace des retours de Syrie
L’un des « facteurs inquiétants » identifiés par M. Molins est la menace des retours de Syrie : « On sera à un moment ou à un autre confronté au retour d’un grand nombre de combattants français et de leurs familles ». Le procureur détaille par exemple avoir observé sur les derniers mois, « une accélération des dossiers de jeunes filles mineures, avec des profils très inquiétants, des personnalités très dures. Elles sont parfois à l’origine de projets terroristes qui, sur le plan intellectuel, commencent à être très aboutis. »
- Durcissement de la stratégie antiterroriste du parquet de Paris
Indépendamment des nouveaux moyens donnés aux services de renseignement, à la police et la justice par les lois votées depuis les attentats de janvier 2015, « le parquet de Paris a décidé fin avril un durcissement considérable de sa politique pénale en criminalisant des dossiers correctionnels ». Désormais il qualifie de crime, donc passible de vingt ou trente ans de prison, des infractions liées au terrorisme considérées jusqu’ici comme des délits, passibles de dix ans. L’objectif de cette nouvelle stratégie pénale est de « protéger la société en laissant plus longtemps en prison » des individus qui rentrent de Syrie.
- Le placement en rétention des fichés S, contraire à l’Etat de droit
En revanche, M. Molins affirme qu’il est « absolument impossible » et contraire au « socle de l’Etat de droit » de placer en rétention les personnes fichées S, comme le préconisent plusieurs personnalité de l’opposition, dont Nicolas Sarkozy.
- Hausse exponentielle des procédures pour des affaires liées au terrorisme
Sur le plan des procédures judiciaires pour des affaires liées au terrorisme islamiste, « l’augmentation est exponentielle : on avait 26 procédures en 2013, et 136 en 2015. Le parquet de Paris suit aujourd’hui 324 dossiers : 183 enquêtes préliminaires et 141 informations judiciaires. Au total, 982 individus font ou ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires ».