Le tribunal administratif de Bastia valide l’arrêté « anti-burkini » de Sisco
Le tribunal administratif de Bastia valide l’arrêté « anti-burkini » de Sisco
Le Monde.fr avec AFP
Se référant à la récente décision du Conseil d’Etat suspendant un arrêté comparable, le juge estime que « compte tenu des récents événements », le port du burkini serait « de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».
En dépit de la décision du Conseil d’Etat suspendant un arrêté comparable, le tribunal administratif de Bastia a rejeté, mardi 6 septembre, la requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH) demandant la suspension de l’arrêté « anti-burkini » pris par le maire de Sisco (Haute-Corse) au lendemain d’une rixe à la mi-août.
Le 13 août, une violente rixe sur une plage de Sisco entre des villageois de la région de Sisco et trois frères marocains de Furiani avait été attribuée à une dispute sur le port d’un burkini. Le maire avait pris un arrêté interdisant la tenue. Or, il est finalement apparu dans l’enquête que la tenue de bain avait été évoquée à tort.
Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif de Bastia, se référant à la récente décision du Conseil d’Etat suspendant un arrêté comparable, estime néanmoins qu’« en l’espèce, compte tenu des récents événements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l’émotion n’est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés » serait « de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir ». Il rejette ainsi la requête de la LDH.
« Le juge des référés a fait application de la récente décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 26 août 2016 suspendant un arrêté comparable pris par le maire de Villeneuve-Loubet », précise le tribunal administratif dans un communiqué.
« Moi j’ai jamais parlé de burkini »
« C’est un soulagement pour moi et ma population, et même, je crois, pour toute la Corse », a réagi le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni. Notant que « beaucoup d’élus et de Siscais étaient présents pour me soutenir », il s’est dit satisfait que le tribunal administratif ait « donné raison à un élu ». « Tout le monde parlait du burkini, moi j’ai jamais parlé de burkini », a-t-il précisé.
L’arrêté interdit « l’accès aux plages et la baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes », une formulation très proche des autres arrêtés.
« Je ne suis contre personne, a-t-il assuré. Tout le monde peut venir vivre à Sisco. » « Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts ! », avait-il expliqué.
Les trois frères de Furiani ont été reconnus par le parquet de Bastia comme étant à l’origine des incidents qui avaient nécessité l’intervention de cent gendarmes et policiers pour ramener le calme.
Le procureur de la République avait tenu à exclure une quelconque radicalisation et avait précisé que la rixe n’avait pas été déclenchée par une photo d’une musulmane se baignant en burkini. Cinq hommes doivent être jugés le 15 septembre devant le tribunal correctionnel de Bastia pour ces faits.