La SNCF affiche une dette de plus de 50 milliards d’euros. | JEAN-PAUL PELISSIER / REUTERS

Fallait-il vraiment attendre deux ans pour cela ? Lundi 19 septembre, le gouvernement a publié un rapport sur la trajectoire de la dette financière de la SNCF. Prévu par la loi de réforme ferroviaire de 2014, ce texte devait présenter « les solutions qui pourraient être mises en œuvre afin de traiter la dette historique du système ferroviaire ». En l’état, la SNCF affiche une dette de plus de 50 milliards d’euros : 44 milliards pour SNCF Réseau (qui augmente à un rythme de 2 à 3 milliards par an du fait du lancement de nouvelles lignes à grande vitesse) et 7 milliards de dettes commerciales pour SNCF Mobilités. Résultat, la SNCF supporte une charge liée aux intérêts de cette dette de 1,5 milliard d’euros par an.

En juin, afin de sortir de la grève qui secouait la SNCF lors de la renégociation de son cadre social, le gouvernement avait fait miroiter un geste sur ce dossier. En contrepartie d’un maintien de l’organisation du travail des cheminots, qui renchérit les charges de l’entreprise publique, le gouvernement s’était engagé, par la voix de Manuel Valls, à examiner « les différentes hypothèses de reprise de tout ou partie de cette dette par l’Etat et la création d’une caisse d’amortissement ainsi que leurs effets ».

Un mauvais signal envoyé

Mais de solution, le gouvernement n’en a pas. Et ce, alors que 11 milliards d’euros de la dette ferroviaire sont d’ores et déjà considérés par l’Insee comme une dette d’Etat. Aujourd’hui, note le rapport du gouvernement, la requalification de ces 11 milliards en dette d’Etat aurait pour effet d’augmenter le déficit de 0,5 point de PIB sans pour autant réduire le coût de cette dette, puisque SNCF Réseau se refinance au même taux que l’Etat.

Et si Bercy reprenait la dette de la SNCF, il enverrait un mauvais signal, car d’autres entités publiques pourraient réclamer un geste identique. Le rapport estime donc qu’il est urgent d’attendre… Le gouvernement souhaite notamment évaluer les effets de la création de la « règle d’or » qui permettra, à l’avenir, de limiter les engagements financiers de SNCF Réseau.

Ainsi, constate Hervé Maurey, le président de la commission du développement durable du Sénat :

« Celle-ci n’est toujours pas en place et le décret qui doit la définir n’est toujours pas publié. Pire encore, le contrat de performance qui devait fixer depuis l’été 2015 la trajectoire financière de la SNCF n’a toujours pas été établi ni soumis au comité, institué par la loi pour l’examiner. »

Pour le sénateur, « en repoussant réforme sociale et allégement de la dette, le gouvernement a clairement choisi de sacrifier les intérêts de la SNCF. »