Le différend oppose les Etats-Unis d’une part à l’UE, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni d’autre part. | TOSHIFUMI KITAMURA / AFP

L’Union européenne et certains de ses Etats membres n’ont pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a indiqué l’organisation jeudi 22 septembre. L’OMC donne ainsi raison aux Etats-Unis dans le différend qui oppose les avionneurs Boeing et Airbus depuis 12 ans au sujet des aides publiques dont ils bénéficient.

« Nous concluons que l’Union européenne (UE) et certains Etats membres n’ont pas mis en œuvre les recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) visant à ce qu’ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations » au titre des règles du commerce international, écrivent les experts de l’OMC dans un rapport.

Une dispute vieille de 15 ans

« Dans la mesure où l’Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l’ORD dans le différend initial, ces recommandations et décisions restent exécutoires », poursuivent-ils.

Le différend oppose les Etats-Unis d’une part à l’UE, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni d’autre part. L’UE et les Etats-Unis disposent de 20 jours pour faire appel. Washington et Bruxelles se disputent depuis plus de 15 ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.