Les régions saluent une « petite révolution » pour leurs financements
Les régions saluent une « petite révolution » pour leurs financements
Une fraction de la TVA remplacera les financements étatiques en direction des régions à partir de janvier 2018. Une mesure jugée bonne, même si les élus attendent sa mise en œuvre concrète.
Les présidents de région ont unanimement salué, jeudi 29 septembre, l’annonce faite par Manuel Valls concernant la réforme de leurs financements à l’occasion du congrès des Régions de France. A partir de janvier 2018, l’Etat ne versera plus d’argent sous forme de dotation aux régions. A la place, celles-ci percevront une fraction de la TVA. Un arbitrage inespéré pour les élus locaux, même s’ils affichent leur prudence, attendant la mise en œuvre de cette mesure pour crier victoire.
« J’ai besoin de voir », confiait, après cette annonce, Philippe Richert, président (Les Républicains) des Régions de France, le nouveau nom de l’Association des régions de France qui concédait au Monde qu’il s’agissait d’une « petite révolution ».
« Sur le principe, c’est une évolution que je salue, c’est indiscutablement une bonne mesure. Mais je ne vais pas commencer à me réjouir si demain la réalité ne correspond pas à ce qui est annoncé. »
Pour François Bonneau, président délégué (Parti socialiste) des Régions de France, à la tête de la région Centre-Val de Loire :
« C’est une ressource qui va être stabilisée, pérennisée et dynamique. C’est une véritable reconnaissance des régions. Evidemment, nous aurions préféré un effet direct dès 2017. Cela ne retire rien à ma satisfaction de voir enfin le rôle et les responsabilités des régions reconnus. Pour 2017, le compte n’y est pas complètement mais nous avons fait l’essentiel. »
Alain Rousset, l’ancien président (PS) de l’Association des régions de France, président de la région Nouvelle-Aquitaine s’est dit « tout simplement heureux » :
« Cela fait des années que je me battais pour y parvenir. »
Le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni s’est, lui, réjoui que cette mesure, qu’il appelait de ses vœux, ait eu la faveur du gouvernement.
#ARF @manuelvalls : DGF remplacée par territorialisation TVA. Revendication des nationalistes corses devient le droit commun des régions !
— Gilles_Simeoni (@Gilles Simeoni)
Les fonds pour 2017 « insuffisants »
Les annonces concernant les aides de l’Etat dès 2017, pour soutenir l’action de développement économique des régions, ont, elles, fait grincer les dents. Ces fonds, qui seront versés en fonction des dépenses engagées dans la limite de 450 millions d’euros, sont insuffisant selon Philippe Richert :
« Le compte n’y est pas. Nous estimions les besoins à 600 millions. »
Même discours chez Bruno Retailleau, président (LR) de la région Pays de la Loire, qui souhaiterait que des améliorations du financement des nouvelles compétences des régions soient « concrétisées » avant 2018, l’échéance fixée par Manuel Valls.
Les annonces de @manuelvalls sur le financement des nouvelles compétences des régions doivent être concrétisées dès ce PLF et pour 2017!
— BrunoRetailleau (@Bruno Retailleau ن)