Au nom de la lutte contre « les inégalités territoriales », la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a affirmé mardi 11 octobre qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25 % de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

Jeudi dernier, « la commission spéciale du Sénat a fait le choix de revenir sur toutes les dispositions du titre II, sur l’attribution de logements sociaux pour mettre plus de mixité sociale dans les quartiers, mais aussi sur le renforcement de la loi SRU, pour contraindre véritablement les communes à appliquer cette loi », a rappelé la ministre écologiste sur la chaîne LCP. « Il y avait beaucoup de dispositions pour moderniser ces questions, le Sénat a choisi de ne pas les accepter et donc, évidemment, en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l’Assemblée nationale », a-t-elle assuré.

L’article 20 du texte prévoyait initialement un double quota de 25 % des attributions des HLM pour les familles les plus modestes, et de 25 % des logements réservés aux publics prioritaires, au premier rang desquels les bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), ces deux quotas pouvant se chevaucher.

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Vote solennel le 18 octobre

En juillet lors de la première lecture à l’Assemblée, « on a eu sur le titre II des votes qui ont été au-delà de la majorité », a souligné Emmanuelle Cosse, qui compte sur le soutien de certains députés de l’opposition. « Vingt-cinq pour cent de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30 000 habitants (…), c’est nécessaire parce qu’aujourd’hui 65 % des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers », a-t-elle affirmé.

« On se rend compte qu’en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres », a déploré la ministre. « C’est pour cela qu’on a mis un principe d’attribution de logements sociaux pour les ménages les plus pauvres hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville », a-t-elle dit.

Le projet de loi égalité et citoyenneté, déjà adopté à l’Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu’au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.