Le Conseil d’Etat valide l’expulsion des commerces de la « jungle » de Calais
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion des commerces de la « jungle » de Calais
Le Monde.fr avec AFP
Les soixante-douze structures concernées représentent, selon la juridiction, un risque d’atteinte à l’ordre public.
La « jungle » de Calais, le 12 octobre 2016. | PHILIPPE HUGUEN / AFP
Le Conseil d’Etat a validé, mercredi 12 octobre, l’expulsion de soixante-douze commerces installés autour du centre d’accueil de migrants de Calais, donnant son accord à l’Etat pour évacuer ces échoppes à l’approche du démantèlement programmé de la « jungle » où s’entassent 7 000 à 10 000 personnes.
Relevant que « ces installations présentent un risque important d’incendie », « que les occupants ne disposent d’aucun titre » pour occuper le terrain et que les activités exercées le sont « dans des conditions sanitaires dangereuses », le Conseil d’Etat a jugé que l’expulsion présentait « un caractère d’urgence et d’utilité », selon un communiqué. « Certains trafics et la vente d’instruments pouvant servir d’armes ont, en outre, favorisé des tensions et des comportements violents dans la zone », dit aussi le communiqué, évoquant des risques d’atteinte à l’ordre public.
La préfète du Pas-de-Calais est désormais autorisée à procéder, « dans un délai de quarante-huit heures » à compter de la notification, « à l’expulsion des occupants » de ces restaurants, cafés, supérettes, la plupart des commerces ayant toutefois déjà abaissé leur rideau.
« Des besoins non satisfaits »
Le 28 juillet 2016, Fabienne Buccio, la préfète du Pas-de-Calais, avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d’ordonner l’expulsion de ces commerces, mais celui-ci s’y était opposé, le 12 août. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait alors contesté cette décision devant le Conseil d’Etat.
Le juge des référés du tribunal administratif avait argué que « ces installations permettaient de pourvoir à des besoins non satisfaits, en termes de nourriture, de produits de première nécessité et de services, et constituaient des lieux de vie et de rencontre importants pour les migrants », rappelle le communiqué du Conseil d’Etat qui conclut :
« Mais c’est à l’Etat (…) de veiller à ce que les demandeurs d’asile puissent bénéficier de conditions matérielles décentes. Dans ces conditions, le fait que les commerces illégaux aient pu contribuer à améliorer les conditions de vie des migrants sur le site n’était pas de nature à retirer son utilité à la mesure demandée par le préfet. »