Dans un service de soins intensifs, au CHU d’Angers, en 2013. | JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Malgré la prise en charge de la Sécurité sociale à 100 % pour les personnes en affection de longue durée (ALD), des restes à charge, parfois importants, subsistent et peuvent conduire à renoncer à des soins, révèle mardi 25 octobre une étude.

Un Français sur six bénéficie du dispositif ALD qui consiste à prendre en charge à 100 % les soins liés à leur maladie (cancer, diabète, insuffisance rénale chronique, infection au VIH...), souligne l’étude menée par l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé composé du Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), rassemblant des associations de patients, 60 millions de consommateurs et le réseau de soins Santéclair.

Toutefois, comme pour tous les assurés sociaux, la base de remboursement de l’Assurance-maladie ne correspond pas forcément aux tarifs facturés : dépassements d’honoraires ou soins annexes non ou mal remboursés, expliquent les auteurs de l’étude.

Une facture potentiellement salée

En 2013, les dépenses de santé s’élevaient à 6 300 euros par personne en moyenne pour une personne en ALD et à 1 800 pour une personne sans ALD, relate l’Observatoire qui s’est basé sur la consommation des soins ambulatoires (à la journée) et hospitaliers enregistrée par l’Assurance maladie en 2013, selon un échantillon représentatif de l’ensemble des assurés sociaux.

« Ces dépenses sont prises en charge à 88 % par l’Assurance-maladie lorsqu’il s’agit des personnes en ALD et à 63 % pour les autres », écrit-il. « Il reste donc à la charge des premiers 752 euros, contre 673 euros aux seconds [hors remboursement éventuel de leur organisme complémentaire], ce qui prouve que ce dispositif joue son rôle », estime-t-il.

Toutefois, il s’agit là d’une moyenne. Plus malades, les patients en ALD sont potentiellement plus fréquemment exposés aux restes à charge, alerte-t-il. Ainsi, « pour les 10 % de personnes en ALD confrontées aux plus grosses dépenses de santé, le reste à charge s’élève en moyenne à 1 700 euros », malgré le 100 %. « Des restes à charge qui conduisent les personnes en ALD à renoncer aux soins ou à s’orienter vers des soins ou des équipements moins onéreux », suggère l’étude.

Dents et hospitalisation en ligne de mire

« L’exemple des soins dentaires mal remboursés est emblématique », souligne-t-elle, rappelant que de nombreuses pathologies ont des conséquences sur la santé bucco-dentaire, du fait des maladies elles-mêmes ou des effets secondaires des traitements.

L’Observatoire, qui a passé au crible différentes maladies, révèle que pour les patients atteints de diabète de type 2 (forme la plus fréquente), traités avec insuline, la dépense totale pour les prothèses dentaires, auditives, l’orthodontie, l’hospitalisation et l’optique s’élève en moyenne à 10 288 euros. Avec une prise en charge par la Sécu qui atteint environ 92 %, le reste à charge moyen s’établit donc à 856 euros. Mais, pour les 10 % confrontés aux dépenses de santé les plus élevées, ce reste à charge grimpe à 1 772 euros.

Le poste de dépense le plus important demeure pour ce dernier décile l’hospitalisation en raison des frais annexes (chambre individuelle) non remboursés par la « Sécu » et des forfaits journaliers (frais d’hébergement et d’entretien) pour les séjours de plus de 24 heures. Pour ces personnes plus fréquemment hospitalisées, le reste à charge s’élève en moyenne à 1 391 euros.