Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une information judiciaire sur la disparition de deux Franco-Syriens, arrêtés en Syrie en 2013, a appris jeudi 27 octobre l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire.

L’information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, a été ouverte pour actes de torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité, a précisé cette source.

Les victimes, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, ont été arrêtées en novembre 2013 et n’ont jamais redonné signe de vie. Une enquête préliminaire, menée par le parquet, a été ouverte en octobre 2015 et une plainte contre X a été déposée lundi par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et par Obeida Dabbagh, frère et oncle des victimes.

Témoignages d’atrocités

Alors que le conflit syrien dure depuis 2011 et que les témoignages d’atrocités se multiplient, la justice internationale peine à déclencher des poursuites contre le régime de Damas. La Syrie n’a pas ratifié le statut de la Cour pénale internationale (CPI). Le seul moyen de contourner cette difficulté serait que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la CPI. Mais la Russie, alliée du régime de Bachar Al-Assad, met systématiquement son veto. Ne restent que les juridictions nationales.

La France reste le seul pays à avoir une poignée d’enquêtes en cours contre le régime de Bachar Al-Assad, dont la plus connue est l’enquête dite « César ». Une enquête préliminaire a été ouverte contre X en septembre 2015 pour crimes contre l’humanité, enlèvement et actes de torture sur la base de milliers de clichés de cadavres de personnes incarcérées. Les images ont été rapportées par un photographe militaire syrien qui a fui le régime en échange de son immunité. Les chances d’aboutir à l’ouverture d’une information judiciaire restent cependant maigres, aucune victime franco-syrienne n’ayant été identifiée jusqu’à présent.