La réforme du taux du Livret A, préparée depuis plusieurs mois par les pouvoirs publics dans un contexte de taux d’intérêts bas voire négatifs en Europe, est imminente, ont écrit Médiapart dimanche 5 novembre, puis Les Echos lundi 7 novembre.

Le sujet est politiquement sensible, tant celui que l’on nomme le « livret d’épargne préféré des Français » est érigé en symbole de l’action des gouvernements envers l’épargne populaire. Le taux du Livret A – réduit de 1 % à 0,75 % le 1^er août 2015 et resté inchangé depuis –, est fixé par le ministre des finances sur proposition du gouverneur de la Banque de France et selon une formule mathématique. Il est révisé deux fois par an (en février et en juillet).

Une nouvelle formule de calcul

Or, selon nos informations, l’arrêté qui organise cette réforme est finalisé. Il sera présenté mercredi 9 novembre, pour avis, au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).

La réforme telle qu’elle est proposée par les pouvoirs publics tient en deux points : une nouvelle formule de calcul du taux de rémunération, qui marque un vrai changement par rapport à l’ancienne et vise à éviter des à-coups liés au contexte économique particulier depuis la crise de 2008 ; et une mesure d’exception, si les circonstances l’exigent.

Ainsi, aujourd’hui, le taux du Livret A est calculé selon une formule qui combine les taux observés sur le marché monétaire et la dernière mesure du chiffre de l’augmentation des prix à la consommation (hors tabac, sur un an). Demain, en vertu de la nouvelle formule, le chiffre d’inflation sera lissé sur six mois afin d’introduire moins de volatilité, plaident les artisans de la réforme.

Par ailleurs, une mesure exceptionnelle entrera en vigueur lorsque l’écart entre les taux de marché et le nouveau taux du Livret A sera trop important. Dans ce cas-là, c’est l’inflation qui servira de référence pour la fixation du taux, afin de garantir à l’épargnant une rémunération « plancher » égale au niveau de l’inflation.

Limitation de la hausse

Pour les soutiens de la réforme, l’idée n’est pas de faire baisser le rendement du Livret A mais de le stabiliser, tout en l’accordant à la nouvelle donne économique issue de la crise de 2008. En clair, il s’agit de ne pas favoriser une remontée du taux du livret qui serait décorrélée de la conjoncture économique et des taux de marché.

Autrement dit, sans être véritablement douloureuse pour l’épargnant – certaines grandes banques avaient milité pour une formule plus défavorable à l’épargnant et le gouvernement joue la mesure –, la réforme pourrait toutefois limiter la hausse du taux.

Si cette réforme ne devrait donc pas susciter l’enthousiasme des défenseurs de l’épargne populaire, elle devrait en revanche satisfaire les organismes HLM et le monde du logement social, qui se financent sur le Livret A et bénéficient donc de taux plus bas, et ajustés à ceux du marché. « 0,5 % de surcoût sur les taux représente une charge accrue d’environ 8 000 euros par an pendant trente ans pour chaque nouveau logement construit », rappelait la Banque de France dans son communiqué de juillet.

La nouvelle formule ne devrait pas s’appliquer avant juillet 2017, le gouverneur de la Banque de France ayant demandé à l’Etat de laisser le taux de 0,75 % inchangé au 1^er février 2017. Le Livret d’épargne populaire – que le gouvernement veut voir comme le véritable instrument d’épargne accessible au plus grand nombre face à un Livret A dont les encours sont majoritairement entre les mains des classes moyennes, voire aisées – continuera pour sa part à bénéficier d’une rémunération plus importante : le taux du Livret A majoré d’un demi-point.