Bruno Retailleau, président du groupe des Républicains au Sénat, le 3 septembre 2016. | © STÉPHANE MAHÉ / REUTERS

L’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites Internet arrive jeudi 1^er décembre à l’Assemblée nationale, non sans susciter de vives critiques dans l’opposition.

Bruno Retailleau, président du groupe des Républicains (LR) au Sénat et soutien de la première heure de François Fillon, a assuré sur Public Sénat que son camp rejetterait le texte, pour deux raisons :

« D’abord, il est parfaitement contraire à la liberté d’expression (…) Et il est aussi contraire, je crois, à l’esprit de la loi Veil, qui prévoyait une information, y compris sur les alternatives [à l’avortement]. Donc, pour moi, c’est un très mauvais texte. »

« Il est évident que, si ce texte était voté notamment par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, qui est le juge suprême de nos libertés, aura à l’examiner », a-t-il prévenu.

« Le délit d’entrave n’est pas une question d’opinion »

La proposition de loi vise à permettre la fermeture de sites Internet qui porteraient « des allégations ou une présentation faussées » pour en réalité dissuader des femmes enceintes de recourir à une IVG.

« Est-ce que, parce qu’il y a des sites qui sont excessifs, outranciers ou mal informés, on doit tout interdire lorsque l’on n’a pas la même pensée sur tel ou tel sujet ? Bien sûr que non ! », s’est insurgé M. Retailleau. Le sénateur a précisé que sa position personnelle sur l’IVG était « exactement la même » que celle de François Fillon, qui avait déclaré ne « pas approuver l’avortement », compte tenu de sa « foi personnelle ».

« On a le droit en France d’être contre l’avortement et on a le droit de dire qu’on est contre l’avortement », a expliqué mercredi la ministre de la santé, Marisol Touraine. Mais « le délit d’entrave n’est pas une question d’opinion » :

« Le délit d’entrave, c’est tromper volontairement, intentionnellement, des femmes en les amenant sur des sites dont elles pensent qu’ils vont leur donner l’information qu’elles attendent et, en réalité, se servir de ces sites pour les dissuader d’avorter. »

La ministre de la santé a ainsi dénoncé les « offensives contre l’interruption volontaire de grossesse » qui se multiplient « depuis quelques années ».

Le texte gouvernemental a aussi déclenché l’ire de l’épiscopat, à tel point que le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Georges Pontier, a écrit à François Hollande pour lui demander de ne pas laisser « arriver à son terme » ce texte législatif.