Le ministère de l’agriculture a annoncé vendredi 9 décembre la fin d’un contentieux de plus de deux ans entre la France et l’Europe au sujet d’une directive sur les nitrates. Dans un communiqué, le ministre Stéphane Le Foll se félicite ainsi de « la décision formelle de la Commission européenne (…) de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates », et salue « la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ».

La directive européenne sur les nitrates, en cours depuis 1991, avait valu à la France plusieurs condamnations et menaces de pénalités. La Cour de justice européenne a condamné deux fois la France pour un manquement à ses obligations concernant la pollution par les nitrates.

L’essentiel du problème des nitrates résulte de l’excès d’azote qui ruisselle des terres agricoles vers les rivières. La réglementation française est jugée bien trop laxiste, notamment sur les dates et les durées d’épandage de lisier et autres fertilisants azotés.

La France priée de muscler son plan d’action

La France avait pourtant engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire pour tenir compte des critiques de la Commission. Mais, après moult avertissements, celle-ci a fini par saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU), jugeant que Paris sous-estimait encore le problème en ne prenant pas la mesure des zones vulnérables, ces régions sérieusement polluées par les effluents agricoles.

Dans son dernier arrêt concernant cette affaire, le 4 septembre 2014, la CJEU enjoignait ainsi à la France de revoir son programme national d’action, notamment sur « la nature des actions correctives pour revenir à un bon état des eaux ». Faute de s’y conformer, la France risquait le paiement à Bruxelles de millions d’euros d’astreintes financières.

« Ce qui a permis de retrouver la confiance – et d’éviter toute pénalité financière –, c’est énormément de discussions, énormément d’explications », selon le ministère, qui dit qu’il y a « des points sur lesquels on a dû durcir un peu les règles. Sur d’autres points, on a pu aussi préserver ou assouplir certaines règles. » Huit Etats membres de l’Union européenne sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive nitrates, selon le ministère.