Par rapport à son niveau de l’an dernier au mois d’octobre, le déficit budgétaire de l’Etat s’est alourdi de 9,3 milliards d’euros, a annoncé vendredi 9 décembre le secrétariat d’Etat au budget.

Toutefois, retraité du solde des comptes spéciaux et du décalage d’un dégrèvement de CVAE (l’ancienne taxe professionnelle), le solde budgétaire est « en amélioration de 1,1 milliard d’euros par rapport à l’année précédente », explique Bercy dans un communiqué.

Le gouvernement avait revu fin septembre sa prévision de déficit budgétaire pour l’ensemble de l’année, à 69,9 milliards d’euros contre 72,3 milliards dans la loi de finances initiale. Ce chiffre marque une amélioration par rapport au déficit de 70,5 milliards enregistré en 2015.

Au 31 octobre, les dépenses s’établissaient à 318,3 milliards d’euros contre 315 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 1,1 % à périmètre courant (– 1,9 % à périmètre constant) par rapport à la fin octobre 2015. A la même date, les recettes s’élevaient à 251,8 milliards d’euros, contre 243,3 milliards à la fin octobre 2015, soit une progression de 3,5 % à périmètre courant (– 1,6 % à périmètre constant).

Hausse des recettes fiscales

Les seules recettes fiscales nettes progressent de 4,9 % à périmètre courant (+ 2,9 % à périmètre constant), à 239,9 milliards, soit une augmentation de 11,3 milliards d’euros par rapport au 31 octobre 2015.

« Une partie de cet écart est due au décalage d’un mois du versement de dégrèvements de CVAE (…), effectué en octobre en 2015 mais en novembre en 2016 », relève le secrétariat d’Etat au budget en précisant qu’« en dehors de cet effet calendaire, les recouvrements à la fin octobre 2016 sont en ligne avec les prévisions présentées dans le PLFR [projet de loi de finances rectificative] pour 2016. »

Cette évolution est principalement alimentée par une hausse de 2,2 milliards des recettes de la TVA (+ 1,9 % à périmètre courant) et de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), en progression de 1,9 milliard d’euros (+ 16,7 % à périmètre courant).

Recul des recettes non fiscales

Les recettes non fiscales ont diminué de 1,9 milliard d’euros par rapport à octobre 2015, en raison de décalages calendaires conduisant à des encaissements plus tardifs qu’en 2015 mais aussi du fait d’un moindre encaissement sur les dividendes, certains dividendes (par exemple pour EDF) étant versés sous forme de titres, souligne Bercy.

Mais l’augmentation des redevances d’usage des fréquences radioélectriques à la suite du processus de vente aux enchères de la bande de fréquences dite « bande 700 MHz » aux opérateurs de télécommunication compense partiellement cette érosion.

Au 31 octobre, le solde des comptes spéciaux était déficitaire de 19 milliards contre – 4,5 milliards à la fin octobre 2015, une évolution qui tient pour l’essentiel à « l’avance exceptionnelle octroyée à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, qui sera remboursée d’ici à la fin de l’année », est-il également précisé.