La loi d’amnistie des Farc validée par le Parlement colombien
La loi d’amnistie des Farc validée par le Parlement colombien
Le Monde.fr avec AFP
Les auteurs de crimes contre l’humanité, de massacres et de viols ne bénéficieront pas de cette loi, prévue par l’accord de paix.
Le Parlement colombien a approuvé mercredi 28 décembre la loi d’amnistie des Farc, qui constitue la première étape de la concrétisation de l’accord de paix signé avec la guérilla et qui a été qualifiée d’« historique » par le président Juan Manuel Santos.
« Premier pas pour la consolidation de la paix, grâce au Congrès qui a approuvé la Loi d’amnistie par un vote historique », a réagi le chef de l’Etat sur son compte Twitter.
Gracias al Congreso que con votación histórica aprobó Ley de Amnistía, primer paso para la consolidación de la paz
— JuanManSantos (@Juan Manuel Santos)
La loi a été approuvée par 69 voix pour et 0 contre au Sénat, qui compte 102 sièges, et auparavant par 121 pour et 0 contre à la Chambre des représentants, composée de 166 députés.
Ce texte, qui prévoit l’amnistie ou la grâce aux membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc, marxistes) accusés de délits d’ordre politique ou connexes, était prévu par l’accord de paix signé le 24 novembre pour mettre fin à plus de 52 ans de confrontation avec la plus importante et plus ancienne guérilla du pays.
5 000 membres de la force publique concernés par cette loi
A partir de maintenant, « 5 700 guérilleros vont commencer à quitter les montagnes et à rendre leurs armes. Ils bénéficieront de ce bénéfice qu’apporte la paix », a déclaré le président du Sénat, Mauricio Lizcano, dans un communiqué.
Du fait de l’incertitude sur le statut judiciaire de leurs troupes, les Farc ont jusqu’ici ralenti le déplacement des guérilleros vers les zones de rassemblement, où ils doivent déposer les armes dans un délai de six mois, sous supervision de l’ONU.
Selon l’accord, ils devaient être tous regroupés au 31 décembre. Mais le gouvernement et la guérilla ont annoncé un peu plus tôt mercredi que les 26 zones de rassemblement prévues à travers le pays n’étaient pas prêtes. Aucune autre date limite n’a été donnée. Ils ont toutefois précisé que « le 30 janvier au plus tard sera établi le nombre de membres des Farc qui ne peuvent être amnistiés, ni graciés » en raison des crimes qui leur sont reprochés, et dans quelles zones ils seront transférés.
La loi d’amnistie s’appliquera aussi aux agents de l’Etat et aux civils « condamnés, jugés ou accusés d’actes répréhensibles (…) en relation directe ou indirecte avec le conflit armé », dont environ 5 000 membres de la force publique, selon le ministre de la Défense, Luis Carlos Villegas.
Les crimes « graves contre l’humanité » privés d’amnistie
Les auteurs de crimes contre l’humanité, de massacres ou/et de viols ne pourront bénéficier de cette loi et devront se soumettre à la juridiction spéciale de paix, également prévue par l’accord, qui pourra les condamner à des peines alternatives à la prison à condition qu’ils disent toute la vérité sur les faits qui leur sont reprochés.
« Les crimes graves contre l’humanité ne feront pas l’objet de l’amnistie. Ce projet contribue au renforcement de la recherche de la paix », a rappelé le ministre de la Justice, Jorge Eduardo Londoño, devant les députés.
Les parlementaires du Centre démocratique, le parti de l’ex-président et actuel sénateur de droite Alvaro Uribe, étaient contre l’amnistie et se sont abstenus de voter, ainsi qu’ils l’avaient déjà fait lors de la ratification de l’accord de paix par le Congrès le 30 novembre.