La justice écarte définitivement la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac
La justice écarte définitivement la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac
Julien Coupat et les membres du groupe de Tarnac sont soupçonnés d’être à l’origine de dégradations de lignes SNCF sur des caténaires dans l’Oise, dans l’Yonne et en Seine-et-Marne, en novembre 2008.
Saisie d’un pourvoi du parquet général de Paris et de la SNCF, la Cour de cassation a confirmé, mardi 10 janvier, l’abandon des poursuites terroristes pour Julien Coupat et les membres du groupe de Tarnac, soupçonnés d’être à l’origine de dégradations de lignes SNCF sur des caténaires dans l’Oise, dans l’Yonne et en Seine-et-Marne, en novembre 2008.
La plus haute juridiction française n’a pas suivi le parquet général, qui voulait rétablir cette qualification abandonnée par les juges d’instruction. A l’été 2015, après sept ans d’enquête et de polémiques, les juges d’instruction chargés du dossier avaient renvoyé huit membres du groupe en procès : trois accusés de dégradations des lignes TGV et les autres pour des faits de faux, de refus de prélèvement d’ADN ou d’association de malfaiteurs pour deux d’entre eux, le tout en écartant la dimension terroriste. Une décision confirmée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, le 28 juin et désormais par la Cour de cassation qui a donc clôt définitivement le volet terroriste de cette affaire.