Brexit : le Parlement britannique devra être consulté
Brexit : le Parlement britannique devra être consulté
Le Monde.fr avec AFP
Par 8 voix contre 3, les juges de la Cour suprême ont confirmé que le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne requiert l’aval du Parlement britannique.
Le drapeau européen brandi devant la Cour suprême de Londres. | DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
La Cour suprême britannique a jugé mardi 24 janvier que le gouvernement britannique devra consulter le Parlement de Westminster avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne (UE), mais pas celui des parlements écossais et nord-irlandais.
Nombre d’observateurs s’attendaient à voir les onze juges confirmer la décision de la Haute Cour de Londres selon laquelle le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne – qui lancera les négociations de sortie avec Bruxelles – requiert l’aval des députés.
Prête à gérer ce revers, Theresa May, qui a promis de lancer le processus de divorce avant la fin de mars, a mis ses troupes gouvernementales en ordre de bataille pour qu’elles lancent les débats au Parlement le plus rapidement possible. Si la première ministre conservatrice ne dispose que d’une étroite majorité à la Chambre des communes, elle ne devrait néanmoins pas avoir de difficultés à faire voter le Parlement en faveur du déclenchement des négociations, le Labour, principal parti d’opposition, ayant promis de ne pas le bloquer.
Le résultat final soumis aux députés
Néanmoins, le choix d’un Brexit « dur » annoncé la semaine dernière par Theresa May pourrait susciter une certaine résistance des députés qui, tout en admettant qu’une sortie de l’Union européenne est inéluctable, ne sont pas disposés à lui donner leur blanc-seing.
Le chef du Labour, Jeremy Corbyn, a ainsi annoncé dimanche que son parti allait « déposer des amendements demandant des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits » des travailleurs. Une mince frange des travaillistes pourrait même voter contre le lancement des négociations pour s’opposer à une sortie du marché européen.
Comme pour rassurer les députés, Mme May a promis la semaine dernière qu’elle leur soumettrait le résultat final des négociations avec Bruxelles.