Deux policiers à Paris, le 23 janvier. | GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Le Sénat a adopté mardi 24 janvier un projet de loi qui vise à créer un cadre juridique relatif à l’usage des armes qui soit commun à l’ensemble des forces de l’ordre assurant des missions de sécurité publique. Qu’il s’agisse des policiers, des gendarmes, des douaniers ou des militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de missions de sécurisation.

Le texte qui était étudié en première lecture sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Rejet pour les policiers municipaux

Ce projet de loi avait été annoncé fin novembre à Évry (Essonne) par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, après les incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016 au cours desquels quatre policiers avaient été attaqués au cocktail molotov. C’est son successeur Bruno Le Roux qui l’a défendu après l’avoir présenté en décembre au Conseil des ministres.

Le texte définit un cadre commun de l’usage des armes à feu par les deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde. Les sénateurs ont souhaité l’étendre aux policiers municipaux. Cette disposition a rencontré l’opposition des communistes et des écologistes.