Pas-de-Calais : le maire d’Hesdin mis en examen pour « prise illégale d’intérêt »
Pas-de-Calais : le maire d’Hesdin mis en examen pour « prise illégale d’intérêt »
Le Monde.fr avec AFP
Stéphane Sieczkowski-Samier se voit reprocher d’avoir envoyé une délibération « en la présentant comme une vraie délibération prise en conseil municipal », ce qui n’était pas le cas.
Le maire divers droite de Hesdin (Pas-de-Calais), Stéphane Sieczkowski-Samier, soupçonné de « complicité de faux et d’usage de faux en écriture publique » et de « prise illégale d’intérêt », a été mis en examen, ont fait savoir vendredi 3 février des sources judiciaire. Sa mère, Christiane Samier, conseillère municipale de cette commune de quelque 2 400 habitants, et le chef de la police municipale ont également été mis en examen par le tribunal de Boulogne-sur-Mer.
Elu en 2014 à l’age de 22 ans, Stéphane Sieczkowski-Samier était alors le plus jeune maire de France. Aujourd’hui âgé de 25 ans, l’étudiant en droit se voit reprocher d’avoir, en avril 2016, envoyé une délibération en sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer « en la présentant comme une vraie délibération prise en conseil municipal », ce qui n’était pas le cas, selon une source proche du dossier. L’opposition avait saisi le sous-préfet, affirmant n’avoir jamais voté cette délibération.
Cette délibération décidait de confier la gestion des logements communaux à l’agence immobilière ORPI, « qui appartient à la mère » de l’élu, a ajouté cette source. Non seulement le maire a prétendu auprès du sous-préfet que la décision avait été prise alors qu’elle ne l’était pas, mais « pour la justifier, il aurait fait faire fabriquer par un tiers une fausse délibération », a résumé le parquet de Boulogne-sur-Mer.
« Faux et usage de faux »
Le parquet a ainsi requis la mise en examen du maire pour « prise illégale d’intérêt par une personne dépositaire de l’autorité publique » et « complicité de faux et d’usage de faux en écriture publique par fourniture d’instructions ». Le faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l’autorité publique est considéré comme un crime par le code pénal, qui prévoit une peine maximale de quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d’amende.
Le tribunal a également mis en examen Christiane Samier pour « prise illégale d’intérêt par personne investie d’un mandat électif » et le chef de la police municipale pour « faux et usage de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique ». Ce dernier « serait celui qui a rédigé la fausse délibération sur instruction du maire », selon le parquet de Boulogne.
Ces trois personnes avaient été placées en garde à vue mercredi et entendues par les enquêteurs financiers de la section de recherches de la gendarmerie de Lille. Le premier adjoint du maire, Gérard Lozinguez, avait également été placé en garde à vue, mais cette mesure avait été levée jeudi à cause d’une « insuffisance de charges contre lui », a dit le parquet.