Délais de traitement trop longs, nombre limité de bénéficiaires, « graves défaillances de gestion »…. Dans son rapport annuel publié mercredi 8 février, la Cour des comptes fustige « l’échec » et les « dysfonctionnements » de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), la structure qui traite notamment des demandes d’indemnisation des victimes du Mediator.

Créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’Oniam devait initialement offrir une réponse « plus rapide et plus humaine » aux victimes d’accidents médicaux. Mais « ce droit novateur a été en fait progressivement dévoyé dans sa mise en œuvre », déplore la Cour, pour qui l’Oniam, doté d’un budget annuel de 140 millions d’euros, est aujourd’hui « un opérateur lourdement défaillant ».

« Des conséquences lourdes »

La Cour juge le dispositif « peu attractif » et « peu performant ». Les délais de traitement des dossiers sont de plus en plus longs, les procédures affichant une durée moyenne de deux ans et neuf mois. Le montant moyen des indemnisations par dossier clos a par ailleurs tendance « à stagner depuis 2008, voire à baisser ». Il était de 85 927 euros en 2015. Conséquence : le dispositif amiable « n’apparaît pas plus avantageux aujourd’hui pour la victime » que les procédures devant la justice.

La gestion budgétaire et administrative de l’Office est quant à elle jugée « laxiste ». Les démarches de recouvrement auprès des assureurs des professionnels de santé ou des établissements déclarés fautifs sont « tardives ou inexistantes ». Sur 49,5 millions d’euros d’indemnisations réglés entre 2011 et 2015 en substitution aux assureurs, « près de 30 millions n’ont pas donné lieu à démarche de recouvrement ».

Tous ces « dysfonctionnements » ont des « conséquences lourdes pour les victimes », souligne la Cour pour qui « en l’état actuel de sa gestion, il serait aventureux de confier à l’Oniam la mission d’indemniser les victimes de la Depakine », un médicament antiépiléptique pris par près de 14 000 femmes enceintes entre 2007 et 2014 et à l’origine de malformations chez leurs enfants. Une mission que les députés ont déjà confiée en novembre 2016 à l’Oniam et qui sera effective à partir de juin.