Le dossier russo-ukrainien au menu de la Cour international de justice
Le dossier russo-ukrainien au programme de la Cour international de justice
Le Monde.fr avec AFP
La plus haute juridiction de l’ONU se penche, dès lundi, sur les accusations de « soutien au terrorisme » formulées par Kiev à l’encontre de Moscou.
Détails dans un abris servant de dortoir dans la base militaire aérienne Zenit devenue l'une des positions du 72e régiment de l'armée sur la première ligne de front à Avdiivka en face du village Spartak. Depuis 2014, la ville est le théâtre d'une guerre figée qui oppose l'armée ukrainienne et les territoires occupés par la DNR (République populaire de Donetsk) supportés par la Russie. | GUILLAUME HERBAUT POUR LE MONDE
Kiev peaufine son argumentaire. A partir de lundi 6 mars, l’Ukraine va tenter de convaincre la plus haute juridiction des Nations unies que la Russie soutient le « terrorisme » dans le conflit impliquant des rebelles séparatistes prorusses qui déchire l’est du pays.
Elle demande à la Cour internationale de Justice (CIJ) de prendre des mesures urgentes afin que Moscou mette fin « à tout appui », financier, armé ou humain, aux insurgés, ainsi qu’à ce que Kiev qualifie de « discrimination » envers les minorités de la Crimée annexée. Elle réclame également des dédommagements pour des attaques menées, selon elle, contre les civils durant près de trois ans de conflit. Mais Moscou, qui a toujours démenti armer les rebelles, rétorque que l’affaire est motivée « par des intérêts politiques » et dénonce « un fort manque de volonté des institutions ukrainiennes de mener un dialogue concret » pour résoudre la situation.
L’Ukraine a introduit à la mi-janvier sa requête auprès de la Cour qui siège à La Haye. Selon elle, la Russie a « largement échoué » à répondre à ses efforts à chercher une résolution du conflit. Et « des négociations supplémentaires seraient futiles ». Les rares discussions ces derniers mois entre le président ukrainien Petro Porochenko et son homologue russe Vladimir Poutine sont restées « infructueuses », a assuré jeudi la présidence ukrainienne dans un communiqué.
« Mesures conservatoires »
Une « large délégation » d’environ 35 représentants, dont des « membres de différentes agences, des experts et des avocats », assisteront aux quatre jours de l’audience devant la CIJ, a précisé à l’Agence France-Presse un représentant de l’ambassade de Russie. Créée en 1945 pour résoudre les conflits entre les Etats, la plus haute instance judiciaire de l’ONU doit maintenant décider si elle traite l’ensemble de l’affaire. Ses quinze juges permanents doivent également se prononcer sur les « mesures conservatoires » requises par Kiev. Mais si la décision de la CIJ est contraignante et sans appel, il y a toutefois peu de chances que les procédures légales aient un impact direct sur le terrain.
Ces échanges interviennent alors qu’un regain d’affrontements entre l’armée ukrainienne et les rebelles prorusses a fait 35 morts début février sur la ligne de front, dans la petite ville industrielle d’Avdviika, sous contrôle de Kiev. Cela fait près de trois ans que l’est de l’Ukraine est en proie aux violences qui ont mené à un refroidissement des relations entre Moscou et l’Occident. Le conflit a fait plus de 9 600 morts depuis son déclenchement en avril 2014.
De la crise à la guerre : un an de conflit en Ukraine en 5 minutes
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