Compte tenu « du niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique », ce dernier, dans le cadre des législatives, pour les Français vivant à l’étranger est suspendu, a annoncé le ministère des affaires étrangères, lundi 6 mars. « En raison de ce contexte, il a été jugé préférable de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l’étranger », précise le ministère des affaires étrangères dans un communiqué, confirmant les annonces faites le matin même par le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, devant l’Assemblée des Français de l’étranger.

Des mesures spécifiques devraient être prises pour faciliter l’accès au vote, avec notamment une prolongation jusqu’au 31 mars de la date limite pour faire une demande de matériel de vote par correspondance.

En France, le vote électronique existe depuis 2012 mais est réservé aux Français de l’étranger pour les législatives – le vote à l’élection présidentielle ne peut se faire que dans les bureaux installés dans les locaux consulaires ou par correspondance, essentiellement pour des raisons de sécurité.

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Un « déni de démocratie », selon Axelle Lemaire

L’annonce a déclenché de vives réactions parmi les députés des Français de l’étranger et les candidats aux législatives. Axelle Lemaire, qui a démissionné fin février du secrétariat au numérique pour se consacrer à sa campagne dans la troisième circonscription de l’étranger, est furieuse. « La cybermenace a bon dos : cela fait plusieurs mois que le sujet est sur la table. Il était tout à fait possible de prendre cette décision quand il en était encore temps. Mais modifier les conditions d’un scrutin à trois mois de la tenue du vote, c’est digne des régimes dictatoriaux », affirme-t-elle au Monde. Même son de cloche ou presque chez plusieurs députés de l’étranger de droite, dont Frédéric Lefebvre, qui a d’ores et déjà lancé une pétition pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision.

Pour Mme Lemaire, cette « décision administrative prise sans processus politique » représente même un « déni de démocratie, à l’heure où, après le Brexit, après l’élection de Donald Trump et alors que Marine Le Pen est aux portes du pouvoir, on devrait au contraire favoriser les différents moyens de voter ». Elle voit dans cette suspension une action qui limite de fait « le vote aux personnes qui habitent près des centres, les citadins et urbains bien informés qui ont les moyens de vivre dans les centres-villes ». L’extension de la période pour le vote par correspondance semble largement insuffisante à l’ancienne secrétaire d’Etat, tous les Français de l’étranger n’ayant pas accès en temps réel aux informations du consulat.

De son côté, le député anciennement socialiste, Pouria Amirshahi, élu sur la circonscription de l’Afrique du Nord et de l’Ouest, a lui aussi critiqué ce choix, dénonçant un « argument très fragile » mis en avant par le gouvernement. « Cela s’est passé sans risque et sans problème en 2012 », avance le député, qui ne se représentera pas en 2017. Selon lui, l’argument officieux pourrait être d’ordre budgétaire, lié au coût d’envoi des SMS de vérification envers chaque électeur, procédé qui n’avait pas été mis en place en 2012.

Assurer un égal accès des électeurs au vote

« En 2012, tout s’est bien passé, mais je peux vous dire que ça a été une journée difficile pour l’ANSSI », expliquait, quant à lui, Guillaume Poupard, directeur de l’organisme chargé de la protection informatique de l’Etat, lors d’une audition au Sénat le 1er février.

A titre personnel, M. Poupard s’est toujours montré très prudent sur le vote électronique et dit préférer le bulletin papier, meilleure garantie contre le piratage. Les critiques contre les systèmes de vote par Internet ne sont pas nouvelles et ont été largement étudiées – la commission des lois du Sénat rappelait ainsi, dans un document de synthèse publié en 2014, que la pratique est intrinsèquement risquée (pdf), tant sur le plan de l’identification de l’électeur que sur les recomptages a posteriori. Son usage pour les Français de l’étranger avait cependant le caractère d’une « nécessité pratique », permettant « d’assurer un égal accès des électeurs au vote », notaient les sénateurs.

Parmi les candidats à la présidentielle, certains prévoient dans leur programme d’étendre le vote par Internet. C’est notamment le cas d’Emmanuel Macron, qui dit vouloir instituer « un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique. »

Les Pays-Bas, où le vote électronique est possible depuis 2007, ont également annoncé début février qu’ils renonçaient à cette possibilité pour les législatives prévues ce 15 mars, évoquant un risque de piratages qui pourrait être menés par la Chine, l’Iran et surtout la Russie.