Le patrimoine de la famille Le Pen est sous-évalué, selon le fisc
Le patrimoine de la famille Le Pen est sous-évalué, selon le fisc
Par Olivier Faye, Anne Michel, Simon Piel
La candidate du Front national fait l’objet de deux procédures de redressement pour avoir largement sous-évalué ses biens, détenus en commun avec son père Jean-Marie Le Pen.
A six semaines de l’élection présidentielle, une nouvelle affaire rattrape Marine Le Pen, liée cette fois à la sous-évaluation d’une partie de son patrimoine immobilier. Selon nos informations, la présidente du parti frontiste est sous le coup de deux procédures de redressement fiscal, qui pourraient l’une et l’autre aboutir à une réévaluation significative de la valeur de ses biens, de l’ordre de 60 %, et avoir pour effet de l’assujettir à l’impôt sur la fortune (ISF).
La première procédure concerne le domaine de Montretout, un manoir de onze pièces avec dépendances et parc de 5 000 m², aux portes de Paris, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), dont Marine Le Pen possède 12,5 % des parts à travers une société civile immobilière (SCI Pavillon de l’Ecuyer) aux côtés de son père, Jean-Marie Le Pen, qui en détient 75 %, et de sa sœur aînée Yann.
Père et fille sont obligés de s’entendre
Une opération de conciliation est en cours entre l’administration fiscale, d’un côté, et Marine Le Pen et son père, de l’autre, qui pourrait aboutir à un accord autour d’une proposition de redressement fiscal, d’ici au 31 mars. La candidate à l’élection présidentielle n’y serait pas opposée, souhaitant éviter l’ouverture d’une nouvelle affaire pénale et d’un nouveau scandale en pleine campagne électorale.
Le 31 janvier, la députée européenne s’est retrouvée en compagnie de son père dans les bureaux de la Commission départementale de conciliation – cet organisme présidé par un magistrat, qui règle les différends entre fisc et contribuables. Pendant près de deux heures, l’un et l’autre, assistés de leurs avocats, ont plaidé leur cause commune sur le dossier de la valeur de Montretout. Et ce, malgré leur rupture sur le plan politique.
Père et fille sont obligés de s’entendre, tant leurs patrimoines respectifs sont confondus. En substance, le fisc reproche aux Le Pen d’avoir sous-estimé la valeur de leurs parts dans la SCI de Montretout, le domaine valant au moins, selon les services fiscaux, le double du montant affiché (2,5 millions d’euros selon l’estimation fournie par Jean-Marie Le Pen, contre 5 millions selon celle du fisc).
Dans le livre Dans l’enfer de Montretout, paru le 1er mars (Flammarion, 352 pages, 19 euros), le journaliste Olivier Beaumont assure que la demeure a été évaluée à 6 millions d’euros en 2006 et en vaudrait aujourd’hui, « selon plusieurs professionnels à Saint-Cloud », près de 9 millions.
« Nous contestons tout »
Les 350 parts entre les mains de Marine Le Pen (sur un total de 4 400) lui ont été cédées par Jean-Marie Le Pen le 22 juillet 2012, dans le cadre d’une donation effectuée lorsqu’ils étaient encore en bons termes, ainsi que l’avait révélé Le Canard enchaîné du 27 janvier 2016. C’est cet acte effectué devant notaire, et les valeurs retenues à l’époque, qui sont contestés. Selon l’administration, les parts de Marine Le Pen ne vaudraient pas 142 800 euros, mais 362 000 euros. Le fisc lui réclame en conséquence 63 000 euros et il revient à présent à la commission de conciliation d’émettre son avis.
« L’issue reste ouverte tant que nous n’avons pas l’avis de la commission, explique au Monde François Wagner, conseil de Marine Le Pen sur ce dossier. Nous pouvons encore aller au contentieux, car nous n’acceptons pas les revendications de l’administration. Nous contestons tout : état du bien, calcul des surfaces et raisonnement. » « La valeur de ces parts figurait sur toutes les déclarations d’ISF de Jean-Marie Le Pen depuis des années et n’avait jamais été contestée », ajoute-t-il. De son côté, le patriarche, déjà assujetti à l’ISF, récuse toute sous-évaluation. « C’est une maison mangée par les termites, dont le parquet se casse sous les pieds. Elle est invendable au prix indiqué par l’administration fiscale », plaide Me Frédéric Joachim, son avocat.
La seconde procédure fiscale porte sur la maison familiale de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), dont Marine Le Pen possède la part la plus importante, dans le cadre d’une indivision. Cette fois, c’est un acte du 4 décembre 2012 qui est contesté et, à travers celui-ci, la valeur du bien. La présidente frontiste a racheté la demeure, avec son père et sa sœur Yann, à Jany Le Pen, femme de Jean-Marie Le Pen. Marine Le Pen conteste là encore l’analyse du fisc.
En marge du fisc, la justice enquête de son côté sur la sous-évaluation présumée des biens immobiliers que détient Marine Le Pen en commun avec son père et sa sœur. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire, le 7 janvier 2016, sur la déclaration de patrimoine déposée par Marine Le Pen, en janvier 2014, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au titre de son mandat de députée européenne.
Un signalement de la HATVP de décembre 2015 avait d’abord donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire, pour les mêmes faits, visant Jean-Marie Le Pen. Mais au vu du dossier, la justice a étendu son enquête à Marine Le Pen. Le FN y voit une collusion d’intérêts, pour l’affaiblir : « La concomitance de ces événements ne fait aucun doute. C’est la même main qui agit à travers le PNF et la HATVP », veut croire l’avocat François Wagner. L’enquête judiciaire, toujours à son stade préliminaire, se poursuit.
