Le lanceur d’alerte Antoine Deltour et son avocat William Bourdon au Luxembourg, le 26 avril 2016. | VINCENT KESSLER / REUTERS

La justice luxembourgeoise a réduit en appel, mercredi 15 mars, les peines prononcées à l’encontre des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale « LuxLeaks ». Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Ces peines sont conformes aux réquisitions du premier avocat général John Petry.

MM. Deltour et Halet, ex-employés de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), avaient respectivement été condamnés en première instance à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende (de 1 500 et 1 000 euros), peines dont ils avaient fait appel. Les trois Français avaient mis au jour l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Luxembourg.

Des milliers de documents fiscaux

MM. Deltour et Halet avaient soustrait en 2010 et en 2012 des milliers de documents fiscaux confidentiels à leur employeur à Luxembourg, détaillant les accords passés avec le fisc pour le compte de grandes entreprises.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient communiqué ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d’investigation ICIJ, l’organisation à l’origine des révélations du 5 novembre 2014 dites « Luxleaks ».

Accusés notamment de violation du secret d’affaires et de blanchiment d’informations volées, ils risquaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement mais espéraient obtenir un acquittement. Le procès en appel s’était tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017.