L’entrée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le 10 janvier 2017 | SEBASTIEN BOZON / AFP

Les trois conditions posées par EDF pour enclencher la longue procédure devant aboutir à l’arrêt effectif de la doyenne des centrales nucléaires françaises ont été satisfaites vendredi 24 mars. Située sur une faille sismique, la centrale de Fessenheim, en service depuis 1977, suscite depuis des années l’inquiétude des écologistes et des pays limitrophes.

Après l’obtention de deux garanties auprès de l’Etat français au sujet d’installations nucléaires dans l’Hexagone, l’électricien public a vu son indemnisation à hauteur de 489 millions d’euros minimum pour la fermeture de Fessenheim validée de facto par Bruxelles.

L’avis de l’exécutif européen sur ce protocole d’indemnisation négocié entre EDF et l’Etat français constituait l’une des conditions posées par le groupe pour déposer une demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la doyenne des centrales françaises, dont la fermeture était une promesse de campagne du président François Hollande.

Vers la demande d’abrogation

Ce protocole avait déjà été validé, le 24 janvier, par le conseil d’administration d’EDF, qui devra à nouveau se réunir dans les deux semaines pour se prononcer sur cette demande d’abrogation.

Cette demande d’abrogation devra ensuite faire l’objet d’un décret pour entériner la décision de fermeture, après quoi EDF devra préparer la déclaration de mise à l’arrêt de Fessenheim, un volumineux dossier contenant tout le plan de démantèlement, élaboré en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avant sa transmission à l’exécutif.

Cette étape précédera le décret de démantèlement, qui pourra être pris après arrêt de la centrale et enquête publique, au plus tard dans les deux ans suivant la déclaration de mise à l’arrêt.

Deux autres garanties demandées par EDF avaient déjà été accordées par l’Etat français, son principal actionnaire, et publiées au Journal officiel vendredi : l’extension de trois ans, jusqu’en avril 2020, du délai de mise en service du réacteur pressurisé européen (EPR) en construction à Flamanville (Manche) et la possibilité de redémarrer le réacteur 2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime) après plus de deux ans d’arrêt.

La fermeture de Fessenheim devrait avoir lieu lors de la mise en service commerciale de l’EPR de Flamanville (Manche), prévue en 2019. La loi de transition énergétique votée en 2015 plafonne en effet les capacités de production nucléaire à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts.

Fessenheim : l'avenir de la centrale nucléaire
Durée : 02:17