Le parquet national financier estime que le gonflement artificiel du chiffre d’affaires d’Altran en 2001 et au premier semestre 2002 mérite encore une sanction pénale. | LOIC VENANCE / AFP

Le parquet national financier (PNF) a fait appel de la décision du tribunal correctionnel refusant de condamner la société Altran et plusieurs de ses ex-dirigeants, au motif qu’ils avaient déjà été sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le PNF estime, au contraire, que le gonflement artificiel du chiffre d’affaires d’Altran de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2001 et au premier semestre 2002 mérite encore une sanction pénale, a relevé une source proche du dossier.

Le 30 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait refusé de condamner la société et certains anciens responsables, notamment ses fondateurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, estimant que l’action publique était « éteinte » après la sanction de l’AMF.

Cinq des huit prévenus, renvoyés devant le tribunal, avaient été sanctionnés en 2007 par le gendarme de la Bourse pour des montants allant de 500 000 à 1,5 million d’euros pour la société elle-même.

Une décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, traduite ensuite dans une loi, interdit de punir deux fois les mêmes faits, devant l’AMF et devant un tribunal. Cette décision découle d’un grand principe juridique, celui du « non bis in idem » (pas deux fois pour la même chose), consacré par le droit européen.