Un véhicule de l’association anti-nucléaire 193 lors de la commémoration du premier essai nucléaire effectué en Polynésie-Française, à Papeete, le 2 juillet 2016. | GREGORY BOISSY / AFP

Huit vétérans, irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie française effectués entre les années 1960 et 1990, ont obtenu, mercredi 12 avril, le droit d’être indemnisés par l’Etat, selon la décision de la cour administrative d’appel de Nantes.

Dans ces huit cas, les juges nantais ont suivi l’avis favorable du rapporteur public. Ils ont en revanche débouté cinq autres vétérans. « Dans ces huit cas le rapporteur public avait émis l’avis que le ministère de la défense ne rapportait pas la preuve qu’il existait un risque négligeable, donc qu’il devait indemniser les victimes des conséquences de leur exposition aux rayonnements », a rapporté l’avocate des vétérans, Cécile Labrunie.

Dans les cinq autres cas, « le rapporteur public avait tenu compte d’un changement de législation qui assouplit les règles d’indemnisation, a précisé l’avocate. Malheureusement, la cour n’a pas suivi l’avis du rapporteur dans ces cinq cas et a statué sur le fondement de l’ancienne loi ». Mi-mars, la juridiction nantaise avait déjà ordonné l’indemnisation des préjudices subis par douze vétérans.

150 000 personnes concernées

Le Parlement a définitivement adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, inscrite dans la loi « Egalité réelle outre-mer », publiée le 1^er mars au Journal officiel.

Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des vétérans irradiés, seuls une vingtaine, soit environ 2 % des demandeurs, ont obtenu gain de cause. Quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires était « négligeable », une notion qui a été supprimée par le Parlement.

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes.