Pratiques d’enquête illégales : mise en examen de deux hauts responsables des douanes
Pratiques d’enquête illégales : mise en examen de deux hauts responsables des douanes
Le Monde.fr avec AFP
L’enquête menée au pôle financier s’intéresse notamment aux conditions dans lesquelles 43 tonnes de café contrefait étaient arrivées au Havre, et au lien éventuel entre l’argent trouvé en perquisition et cette saisie.
Deux hauts responsables des douanes ont été mis en examen vendredi 21 avril dans une affaire portant sur des pratiques d’enquête illégales, notamment autour de la saisie de 43 tonnes de café contrefait en juillet 2015.
Il s’agit de la numéro trois de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du chef de la direction des opérations douanières (DOD) du Havre, un service de la DNRED.
Le chef de la DOD du Havre a été mis en examen notamment pour importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, apprend-on de source judiciaire. Outre l’interdiction d’exercer, son contrôle judiciaire prévoit 10 000 euros de caution. La numéro trois de la DNRED a été mise en examen notamment pour complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite. Le contrôle judiciaire lui interdit d’exercer ses fonctions.
Enquête au pôle financier
Le 12 décembre dernier, les gendarmes de la section de recherches de Paris avaient perquisitionné le siège de la DOD du Havre, où ils avaient trouvé plus de 700 000 euros dans une valise, environ 50 000 dans un fauteuil ainsi que 20 000 euros au domicile du chef de la direction.
L’enquête menée par la juge du pôle financier Aude Buresi s’intéresse notamment aux conditions dans lesquelles le café contrefait était arrivé au Havre dans un conteneur de 120 tonnes, et au lien éventuel entre l’argent trouvé en perquisition et cette saisie.
Les enquêteurs se demandent si la livraison de café au Havre n’a pas permis de dissimuler l’acheminement de marchandises illicites au profit de possibles informateurs tout en permettant aux douaniers de réaliser une belle prise. L’intérêt même de cette saisie pose question, le café étant d’une si mauvaise qualité qu’il aurait difficilement pu être commercialisé, ont expliqué à l’Agence France-Presse des sources proches de l’enquête.
Douze personnes, dont six douaniers, avaient été placées en garde à vue mercredi dans cette enquête. Parmi elles, cinq ont été déférées jeudi et vendredi à Paris, les deux hauts responsables des douanes ainsi que trois indicateurs. Deux « tontons » ont été mis en examen jeudi et vendredi, tandis que le troisième, un ressortissant serbe, était vendredi en cours de présentation devant la justice. Placé en garde à vue mercredi, le numéro deux de la DNRED a été remis en liberté sans poursuites à ce stade de l’enquête.
