Le Conseil d’Etat a condamné mercredi 26 avril l’Etat français à verser 15 000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières à l’aéroport de Paris-Orly.

La jeune femme avait pu embarquer sur un vol à destination d’Istanbul d’où elle a rejoint la Syrie alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013.

« Négligence des services de police »

Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise que « les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement ».

Pour la plus haute autorité de l’ordre administratif, « la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ». « Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport auraient dû s’opposer à son embarquement », a-t-elle estimé.

Pour les magistrats administratifs, « aucune circonstance particulière n’était de nature à justifier l’allégement de la surveillance qui doit normalement être exercée sur le départ des mineurs du territoire national ». Le Conseil d’Etat souligne par ailleurs que le ministère de l’intérieur n’a pas établi que la jeune fille « se serait livrée à des manœuvres de nature à tromper la vigilance des services de police ».

Les parents de la mineure avaient saisi le Conseil d’Etat pour obtenir une indemnisation du préjudice qu’ils estimaient avoir subi du fait du départ de leur fille vers la Syrie.

Alors que la France est soumise à une menace terroriste sans précédent, le renseignement estime à 450 le nombre d’enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, dont au moins une vingtaine identifiés comme combattants dans des groupes djihadistes.