Notre-Dame-des-Landes, en novembre 2016. | DAMIEN MEYER / AFP

C’est par son chapitre européen que le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes revient dans l’actualité. La Commission européenne a décidé, jeudi 27 avril, de ne pas poursuivre la France pour non-respect de la réglementation européenne, concernant le dossier du nouvel aéroport nantais. C’est un nouvel échec pour les opposants à ce projet, vieux de plus d’une cinquantaine d’années, qui ont perdu la quasi-totalité de leurs recours devant la justice.

Il y a trois ans, Bruxelles avait adressé à la France une mise en demeure pour manquement à l’obligation de prendre en compte dans un même document l’ensemble des impacts environnementaux de tous les chantiers concernant l’aéroport, mais aussi les infrastructures comme les transports ferroviaires, routiers, etc.

En réponse à la demande européenne, l’Etat a donc ajouté un document spécifique concernant cette évaluation au nouveau schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre. « Les autorités françaises nous ayant répondu de manière satisfaisante, conforme à la réglementation européenne, la procédure a été clôturée », explique Enrico Brivio, porte-parole du commissaire européen chargé de l’environnement, tout en précisant qu’il ne s’agit en rien d’un jugement sur le bien-fondé politique ou économique du projet.

Les partisans de la construction du nouvel aéroport se sont aussitôt réjouis. Le Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest « se félicite de la décision de l’Union européenne de classer sans suite la procédure, autorisant ainsi le début des travaux ». « C’est un moment important pour le projet : même si les recours n’étaient pas suspensifs, l’Europe restait la dernière possibilité – démocratique – pour les opposants de bloquer le projet », commente Alain Mustière, président de l’association Des ailes pour l’Ouest.

Pour autant, ce nouveau coup dur n’entame en rien la combativité des agriculteurs et des militants qui occupent le bocage à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes. « Je n’ai jamais cru que l’Europe bloquerait le projet. Le SCOT ne présente en rien les impacts environnementaux des différents projets, puisque bon nombre d’entre eux, comme la ligne à grande vitesse Nantes-Rennes, n’ont même pas de tracé. Il ne peut donc y avoir d’évaluation globale », avance Françoise Verchère, du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CéDpa).

La bataille judiciaire n’est pas finie

La bataille judiciaire n’est pas terminée. Au plan national, même si les procédures en cours ne sont pas suspensives d’un éventuel démarrage des travaux, elles sont encore nombreuses. Le SCOT est attaqué devant le tribunal administratif, tout comme le dernier arrêté préfectoral concernant une espèce protégée, le campagnol amphibie. Des recours sur les arrêtés concernant la loi sur l’eau et la réglementation sur les espèces protégées sont devant le Conseil d’Etat. Devant cette même juridiction, un recours contre la déclaration d’utilité publique de février 2008 a été déposé, sur la base du rapport commandé par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, qui estime que l’étude des alternatives, en particulier le réaménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique, n’a pas été menée.

Enfin, les agriculteurs et habitants expropriés demandent à la justice la rétrocession de leurs terres et de leurs maisons, aucuns travaux n’ayant été entrepris, cinq ans après la date de l’arrêté d’expropriation qui date de janvier 2012, une procédure permise par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

François Hollande et ses gouvernements successifs, tout comme son prédécesseur, n’ont donc résolu le casse-tête de Notre-Dame-des-Landes. Ni en démarrant les travaux et en évacuant la ZAD ni en abandonnant le projet. Ce sera donc au futur président de la République de prendre ses responsabilités. Emmanuel Macron comme Marine Le Pen – elle se dit toujours opposée au projet – se sont néanmoins engagés à respecter le vote du 26 juin 2016 qui, à l’échelle du département, a donné la victoire du oui au nouvel aéroport, par 55,17 % des voix.

En réponse à cet argument, le CéDpa vient de publier un dossier dénonçant « l’illusion démocratique » de ce scrutin. Et, sur la ZAD, les occupants convient leurs soutiens à l’inauguration du « hangar de l’avenir », symbole de leur volonté de rester, et à un bal du 1^er-Mai. Tout reste à faire…