Affaire Agnès Marin : l’Etat condamné pour « faute lourde »
Affaire Agnès Marin : l’Etat condamné pour « faute lourde »
Le Monde.fr avec AFP
Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que des « fautes » ont été « commises lors de la mise en liberté » du jeune homme qui a tué l’adolescente en novembre 2011.
L’Etat a été condamné pour « faute lourde » dans l’affaire Agnès Marin, adolescente violée et assassinée en 2011 en Haute-Loire par un de ses camarades, scolarisé au lycée Cévenol après avoir été remis en liberté dans une affaire de viol, a fait savoir mercredi 3 mai une source judiciaire.
Dans un jugement rendu le 24 avril, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que des « fautes » ont été « commises lors de la mise en liberté » du jeune homme. L’Etat a été condamné à verser 185 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.
Aux assises, le jeune homme, prénommé Matthieu, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance comme en appel. Une peine rarissime pour un accusé mineur au moment des faits.
« Négligences fautives »
Le 18 novembre 2011, le corps carbonisé d’Agnès Marin, 13 ans, élève de troisième au collège lycée Cévenol, établissement privé du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), avait été retrouvé dans une forêt alentour sur les indications de Matthieu, placé en garde à vue la veille. Outre des violences sexuelles, l’autopsie avait révélé 17 coups de couteau.
Agé alors de 17 ans, le jeune homme avait intégré le collège, qui a depuis fermé ses portes, dans le cadre d’un contrôle judiciaire strict, après quatre mois de détention provisoire pour le viol, sous la menace d’une arme, d’une camarade de 15 ans dans le Gard.
La famille d’Agnès Marin avait engagé des poursuites contre l’Etat, reprochant au juge d’instruction d’avoir précipitamment ordonné la remise en liberté du jeune homme, sans attendre les conclusions de l’enquête socio-éducative, ni celle de l’expertise psychiatrique.
Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que le juge d’instruction n’a pas demandé l’avis des services de la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse, sur le projet de remise en liberté, qu’il n’a pas attendu le rapport de l’expert psychiatre et n’a pas non plus motivé son choix de le place dans un internat mixte. « Ces négligences fautives (…) doivent être assimilées à une faute lourde qui a pu favoriser le passage à l’acte », concluent les juges dans leur décision.
